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benmaurice / ID 80736

Les compteurs individuels sont ils obligatoires ?

Après relecture la répartition des charges n'est pas précisée dans le bail et je doute qu'elle le soit dans le règlement de copropriété (... d’ailleurs je ne sais même pas si il en existe un vu qu'il s'agit à la base d'une villa, je vérifierai quand même avec l'agence qui s'occupe de la gestion)

De toute manière si il y a une clause de répartition de charges dans le règlement je doute qu'elle ne soit formulée de la manière que j'ai citée dans mon premier post vu la nature ambiguë du calcul.

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse qui m'a apporté des pistes intéressantes que vais exploiter des demain (appeler erdf et voir avec eux comment je vais me sortir du litige)

quelques questions restent pour moi en suspend :

-Le cas du chauffage au fuel : le propriétaire doit il installer un compteur individuel ?
-l'eau froide : un compteur individuel doit-il également être installé obligatoirement par le propriétaire (cas de la piscine) ?

-finalement et le plus important : si le propriétaire n'est pas en mesure de justifier ma consommation réelle suis-je en droit de demander l'exonération du paiement de la régularisation ?

Les compteurs individuels sont ils obligatoires ?

Bonjour,
je suis locataire d'un rez de chaussé de villa divisée en 3 appartements avec une piscine mon bail est un bail non meublé de 3 ans. Mon échéance mensuelle est constituée de mon loyer ainsi qu'une provision de charge incluant l'eau, l'électricité, et le chauffage.
Tout allait pour le mieux jusqu'à ce que je reçoive une régularisation de charge me faisant plus que doubler le prix de la provision. Si ces charges réelles étaient justifiées par ma consommation réelle il n'y aurait pas de soucis. Le problème est que pour l'électricité, l'eau et le fuel les compteurs ainsi que les factures (que je n'ai pas pu consulter) sont "fusionnés" avec l'appartement du propriétaire du dessus qui se sert de ce bien comme résidence secondaire étant dans les lieux 2 mois par an.

Pour la répartition des charges son calcul est le suivant :

1)
facture année fuel/12mois = conso mensuelle
je paye 11 mois de conso mensuelle il en paye 1 (considérant qu'il chauffe 1 mois par an)

2)
facture EDF sur l'année/12 mois = conso mensuelle
je paye 10 mois de conso mensuelle il en paye 2 (considérant qu'il est présent 2 mois par an) Cette facture comprend la consommation en électricité de la machinerie de la piscine j'y ai accès lorsqu'il n'est pas là mais rien est spécifié sur le bail

3)
facture année eau/12mois = conso mensuelle
je paye 10 mois de conso mensuelle il en paye 2 (considérant qu'il est présent 2 mois par an) Cette facture comprend l'arrosage et l'eau de la piscine j'y ai accès lorsqu'il n'est pas là mais là encore rien est spécifié sur le bail

2 questions me semblent légitimes :

-Est il possible et légal de s'arranger de la sorte entre un propriétaire et un locataire le tout étant basé sur la bonne foi du propriétaire ?
-Avoir un compteur individuel pour chaque prestation (eau, électricité, fuel) n'est il pas obligatoire pour une location non meublée ?

D'avance merci !