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djtecno / ID 80709

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Réponse posté sur Experatoo

Problèmes pavillon neuf non résolus

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un pavillon neuf depuis avril 2012. Lors de la livraison tout semblait bien et parfait. Nous n'avons donc pas émis beaucoup de réserves.

Toutefois, les mois passant, la porte d'entrée s'est cintré et elle ne touche le bâti ni en haut, ni en bas. L'escalier en bois a ses marches qui s'écartent et il est même en train de se déboîter, une fissure est apparue dans un des mur en placo, j'ai des fuites dans les combles, etc.

Pour certains de ces problèmes, le promoteur a fait intervenir plusieurs fois les entreprises qui avaient fait les travaux sans que les problèmes soient résolus.

Aujourd'hui le promoteur, nous dit qu'il ne fera plus intervenir personne, que ça restera en l'état car il n'y a pas de solution.

J'ai acheté cette maison à un prix élevé et je pense que je suis en droit d'avoir une porte qui ferme, un escalier parfaitement monté, des murs sans fissures, etc.

Je précise que ma maison est dans une co-propriété dans laquelle il y a 20 pavillons réalisés en même temps, par le même promoteur et que pratiquement tous les propriétaires ont les mêmes problèmes.

J'aimerais donc savoir quels sont les recours possibles pour obliger le promoteur à faire les travaux (réparer ou changer l'escalier, changer la porte, etc).

Je vous remercie par avance du temps que vous consacrerez à l'examen de ma requête.

21/03/2014

Quel recours pour un projet qui s'arrète ?

Bonjour,

Mon épouse et moi même avons réservé, une construction (terrain+maison) à un promoteur. En 2009, nous avons signé une réservation sans jamais recevoir le contrat définitif et pour cause, j'ai appris par la mairie que ce promoteur n'est même pas propriétaire du terrain. C'est à dire qu'il nous a fait réserver le lot, prendre un crédit, une assurance sans même être lui-même propriétaire du terrain et donc sans avoir de permis de construire.

Aujourd'hui, il nous apprend que le propriétaire ne veut plus vendre le terrain et du coup, le projet tombe à l'eau (A priori, celui-ci avez un délai de 8 mois dans la promesse de vente pour changer d'avis !?!).

Selon moi, le promoteur aurait dû acheter le terrain, demander le permis de construire et ensuite, nous vendre le lot.

Selon lui "dans le métier", cela ce fait toujours de la manière suivante :

1 - Promesse de vente entre vendeur et promoteur
2 - Mise en vente du ou des lot(s)
3 - Le client signe une réservation
4 - Le permis de construire est déposé en mairie
5 - Le promoteur achète le terrain
6 - Le promoteur divise les lots aux acquéreurs (chez notaire)
7 - Début des travaux

Je me pose des questions :

Comment peut-on déposer un permis de construire sans être propriétaire du terrain ?

Cette procédure est-elle dans la légalité ?

Si non, quel recours ai-je pour demander des dédommagements et récupérer l'argent de perdu ?

Je vous remercie pour le temps que vous allez me consacrer.

06/01/2011

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