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FR6Trash / ID 80682

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Réponse posté sur Experatoo

Résiliation contrat télésurveillance (artys)

Bonjour,

Comme plusieurs personnes de ce forum, j’ai contracté avec la société Artys un contrat de télésurveillance.
A mon sens, il a été signé dans des conditions douteuses, mais embobiné ou pas, j’ai manqué de vigilance, et l’impossibilité de joindre le commercial avant la fin de la période de rétractation aurait du me mettre la puce à l’oreille.
Quoiqu’il en soit, la signature a eu lieu en novembre 2009 et le contrat prévoit une durée de 48 mois fermes et irrévocables quel que soit le motif.
J’ai alerté plusieurs fois Artys ainsi que Locam (partenaire financier) sur le caractère abusif de certaines clauses de mon contrat (notamment cette clause de durée), accompagnant mon courrier des références de la recommandation de la DGCCRF et de la jurisprudence en la matière. Je leur ai signifié mon intention de résilier mon contrat à la date du 1° anniversaire.
Locam n’a pas daigné me répondre tandis qu’Artys m’a bien confirmé que la durée était de 48 mois fermes et invité à prendre contact avec Locam pour une procédure de résiliation anticipée (qui correspond à la totalité des loyers restants + 10%).
Depuis, j’ai pris contact avec une société concurrente (Securitas Direct) qui me propose un service équivalent pour un prix moins élevé (sans compter la disparition des frais téléphoniques).
Je suis donc d’autant plus décidé à quitter Artys et leur système.
Mais comment faire ? Pensez-vous qu’interrompre les prélèvements et attendre leur réaction soit une bonne idée ? Ai-je des chances d’avoir gain de cause ?

Je précise que les prélèvements ayant débuté en janvier 2010, douze ont déjà été faits ce qui correspond bien à une année d’abonnement. Les courriers de résiliation ont été envoyés il y a plus de 3 mois (durée de préavis).
Enfin, le matériel lui-même m’appartient, j’ai un courrier de Artys me le confirmant afin d’éviter toute embrouille future…

Merci pour tous vos conseils, avis et retour d’expérience sur mon problème.

J’avoue que j’ai bien envie de tenter quelque chose, mais j’ai peur, en m’attaquant à des gens qui doivent pouvoir se payer les services de juristes chevronnés, de me faire rouler dans la farine et au final de devoir payer encore plus qu’initialement prévu…

PS : question posée également sur droit-finances.commentcamarche.net

06/01/2011

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