Formation de 7 heures pour deux roues
Merci de votre retour.
Le document est recevable malgé le fait que je n'ai jamais suivi de formation?
Car au final, c'est mon assurance qui n'aurai jamais du m'assurer.
Et ça, les forces de l'ordre? Qu'en pensent-elles?
Cordialement
05/01/2011
Formation de 7 heures pour deux roues
Bonjour,
Je me permets de vous adresser une demande particulière me concernant.
J'ai obtenu mon permis B en Juillet 2008. A l'issue des deux premières années, j'ai acheté un scotter 125.
Par contre, n'étant pas au courant, je n'ai pas suivi la formation obligatoire de 3h. Je conduis donc un deux roues en toute illégalité depuis 6 mois.
Aujourd'hui, (depuis le 01/01/11), une obligation de formation de 7 heures a été mise en place concernant tous les titulaires du permis B, quelle que soit la date d'obtention du permis, s'ils n'ont pas conduit de motocyclettes à moteur au cours des 5 dernières années.
"en cas de contrôle par les forces de l'ordre, les conducteurs doivent présenter soit un certificat de formation, soit un relevé d'information fourni par la compagnie d'assurance, attestant de l'antériorité de la conduite d'un deux roues motorisé."
Or, je conduis depuis plus de 6 mois et mon assurance m'a fourni ce document.
MA QUESTION:
Dois-je suivre cette formation de 7 heures ou suis-je exempté?
Merci d'avance de votre aide.
Bien cordialement
04/01/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés