Pari gains de 20000 euro pas payer
A mon sens non. Le fait de proposer des paris non autorisés est, je pense, contraire à l'ordre pubilc. Par conséquent, votre créance, si elle a pu exister à un instant donné, me parait reposer sur une dettre contractée en violation de règles d'ordre public.
07/06/2011
Pari gains de 20000 euro pas payer
Votre question appelle une vraie analyse juridique!
07/06/2011
Une facture est-elle obligatoire pour l'achat d'un salon ?
Avec plaisir.
Je vous renvoie à l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services.
Cordialement,
25/02/2011
Une facture est-elle obligatoire pour l'achat d'un salon ?
Oui, le commerçant est dans l'obligation d'établir une facture. Il ne s'agit pas d'une obligation légale mais plutôt d'une obligation réglementaire.
N'hésitez pas à me contacter en privé pour que je vous fournisse des informations sur ce point.
25/02/2011
Litige travelski aidez moi svp...
Bonjour,
avez-vous obtenu une réponse? Qu'avez-vous fait depuis?
Cordialement,
03/01/2011
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