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aelhabchi / ID 80484

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Réponse posté sur Experatoo

Taxe d'habitation au 01-01-2010

c'est bien ce que j'ai fait.
j'ai adresse au fisc :
- un courrier en explicant ma situation .
- copie de l'acte de notaire de vente au 30-12-2009.
- copie de l'acte de notaire d'achat au 20 -01-2010.
en revanche les meubles était parpilier chez la famille .

mais le fisc nous dit soit on saisir la taxe sur l'adresse de la famille soit sur la nouvelle maison. comme je ne veux pas donner l'adresse de la famille et il l'ont fait sur la maison.

je veux savoir juridiquement est ce que je suis redevable à la taxe d'habitation ou non .

04/01/2011

Taxe d'habitation au 01-01-2010

Je n'ai pas voulu donner l'adresse de la famille qui m'a hebergée pour ne pas les pénaliser .
Si je donne leur adresse le fisc il va additionner les revenus pour calcuer la taxe haibtation et du coup la famille voit sa taxe augmentée, en plus l'hergement était à partir du 02/01/2010, et la taxe est redevable au premier janvier.
Pour moi je ne doits pas payer la taxe d'habitation!!

04/01/2011

Taxe d'habitation au 01-01-2010

Bonjour,

J'ai vendu mon appartement le 30-12-2009 et j'ai achèté une maison le 20-01-2010. la periode du 30/12/2009 au 20-01-2010 je me suis trouvé sans adresse.
J'ai passe 31/12/2009 au 02/01/2010 en beligue, puis j'étais hergé chez de la famille en france jusqu'au 20/01/2010.

j'ai déclaré aux impots que j'avais pas d'adresse au 01/01/2010.
Les services des impots m'ont réclamé une adresse en france au 01/01/2010, j'ai leurs envoyé un courier en leurs expilquant ma situation mais helas ils ne veulent rien savoir, ils veulent une adresse au 01/01/2010 en france et pas d'éxplications.
Face à cette situation que je ne peux pas justifier une adresse au 01/01/2010, is ont saisi la déclaration d'impot sur l'adresse de la maison achetée le 20/01/2010 et il ont fait payer la taxe d'habitation à cet adresse.

ma question :
est ce je dois payer la taxe d'habitation ?
quel recourd j'aurais pour demander le remboursement de cet taxe?

03/01/2011

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