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Manu / ID 80477

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Réponse posté sur Experatoo

Cumul accre + ass (allocation spécifique de solidarite)

Suite à de nombreux appels au 3949, passages répétés au Pôle-Emploi concernant ma demande, aucun conseiller n'a su me dire si j'y avais droit ou pas. D'après eux, ils ne connaissent pas cette loi.
J'ai saisi également le médiateur du pôle emploi qui m'a affirmé également que c'était pour un an. Je lui ai renvoyé un mail en lui renotifiant le passage ou il y avait stipulé "ASS en continuité durant les exonérations dont je profite au titre de l'ACCRE" et pas de réponse.
On me dit toujours ARE = 15 mois de droits et ASS = 12 mois mais personne n'est capable de me donner une réponse alors qu'en ARE puis passage en ASS = cumul de l'ASS jusqu'à la fin de l'ACCRE, c'est à dire pour moi, octobre 2013 puisque j'ai le droit à 3 ans d'exonérations ACCRE statué par l'URSSAFF.
C'est quand même dingue qu'aucune personne de pôle emploi n'est connaissance de ce texte, qui est bien expliqué sur le service public ainsi que sur Légifrance.
Quer dois-je faire ? Malgré mes appels, mes relances, mes déplacements à mon agence, aucune réponse.
De plus avec ça, ils ont cessé mon inscription en tant que demandeur d'emploi alors que je n'ai eu aucune notification.
Je suis toujours (même si je suis auto-entrepreneur) à la recherche d'emploi et ils le savent :(

Merci pour votre écoute et vos conseils qui me sont précieux puisque personne daigne m'écouter. Merci encore.

Cordialement.

03/01/2011

Cumul accre + ass (allocation spécifique de solidarite)

Bonjour,
Je viens par ce message vous demander un conseil. Voilà, j'ai crée mon auto-entreprise en octobre 2009. Ma demande d'ACCRE a été accepté juste après et j'étais en ARE au pôle-emploi. Comme mes revenus non salariés n'étaient pas élevés, j'ai pu bénéficier de l'ASS. Depuis le 12 octobre 2010, je n'ai plus droit à l'ASS, pourtant mes revenus non salariés n'excèdent pas le plafond. Le pôle-emploi me dit que je n'ai droit à l'ass que pendant 1 an. Mais je suis tomber sur un article de loi ( http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml) stipulant que, je cite, "Pour les personnes admises à l'ACCRE au cours de leur période d'indemnisation au titre de l'assurance chômage et qui ont basculé entre temps dans l'ASS, le bénéfice de l'ASS est maintenu jusqu'au terme du bénéfice des exonérations dont elles profitent au titre d'ACCRE". Ce qui est mon cas puisque j'ai droit à l'ACCRE encore pendant 2 ans. Mais le pôle emploi ne veut pas m'entendre, me dit que c'est 1 an, malgré ce texte de loi, ils n'en tiennent pas compte. Que dois-je faire ? Merci de vos conseils. Cordialement.

03/01/2011

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