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nicosyl / ID 80455

Clause obligation professionnelle

Bonjour,

Voici ce qui est spécifié dans mon contrat concernant mes obligations professionnelles : "Monsieur LE SALARIE s’engage à : ne pas exercer d’activité professionnelle complémentaire de quelque nature que ce soit sans autorisation expresse de l’employeur… Le moindre manquement à une seule de ces obligations entrainerait la rupture immédiate du présent contrat ainsi que des poursuites éventuelles."

QUESTIONS :

1/ cette clause mentionnée dans mon contrat est-elle légale ?

2/ mon fils à créé, et ce avec ma participation, un site personnel ayant pour objectif de réunir plusieurs sites internet (une sorte d’annuaire du web). Ce site comporte UNIQUEMENT des publicités type Google Adsense dont le compte appartient à mon fils. Mon employeur ayant eu connaissance de ce site par une tierce personne prétend que j’ai enfreins la clause et qu’en aucune manière il m’a autorisé à « exercer une activité complémentaire » et entend obtenir réparation ! Peut-on assimiler un site personnel à une activité professionnel ?

3/ nos relations étant des plus mauvaises j’ai dans l’idée qu’il va se servir de ce « manquement », d’après lui, pour me licencier sans indemnité. Est-il dans son droit ? Où doit-on rendre compte à son employeur de toute activité en dehors de ses heures de travail ?

merci pour vos réponses.

Propriété intellectuelle sites internet

Bonjour,

je suis salarié webmestre et je me pose la question si les sites internet que j'ai créé resteront la propriété de mon employeur en cas de cessation de contrat ?

Ci-dessous les seuls termes spécifiés dans mon contrat au sujet de la propriété intellectuelle:

" Monsieur LE SALARIE s'engage à observer le droit sur la propriété intellectuelle qui restera, en tout état de cause, pleine et entière au profit de la SOCIETE XXXXX, "

" Tous les documents ou matériels confiés à Monsieur LE SALARIE ou tous les travaux effectués par lui dans le cadre de ses fonctions resteront la propriété de l'entreprise. Monsieur LE SALARIE devra les restituer ainsi que toute copie en sa possession à la première demande ou dès la cessation de ses fonctions. "

Est-ce que ces clauses sont légales ?

De même sur ces sites sont insérées des peintures d'art (représentant des races d'animaux) créées par mon épouse. Quelles sont ses droits en la matière alors qu'elle n'a jamais été employée et rémunérée par mon employeur ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Contrat de travail caduque ?

Merci encore pour votre rapidité,

Qu'entendez-vous par "il se poursuit" ?

Concernant les dommages et intérêts, je parlais de préjudices éventuelles du fait que j'effectue, à ce jour, bien d'autres fonctions au sein de cette société contrairement à l'unique fonction et objectif conclu dans le contrat.

Cordialement.

Contrat de travail caduque ?

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Donc étant donné que mon contrat "tourne" principalement sur cet objectif, peut-on en conclure que ce dernier est caduque et que les parties (employeur/salarié) doivent redéfinir ensemble une nouvelle base de contrat. De même l'employeur n'a t'il pas commis ici une faute et peut encourir des dommages et intérêts de la par du salarié.

Cordialement.

Contrat de travail caduque ?

Bonjour,

Un contrat de travail à durée indéterminée comportant un objectif tel que : "Le poste de Monsieur LE SALARIE est soumis à un objectif précis. Il devra s'autofinancer totalement à partir du 1er septembre 2008... Il est convenu entre LA SOCIÉTÉ et Monsieur LE SALARIE que le non-aboutissement de l'objectif fixé entraînerait un licenciement économique.". Hors je suis, à ce jour et sans autre contrat, toujours salarié dans cette même société avec en plus d’autres fonctions non spécifiés dans le contrat.

QUESTION : Ce contrat est-il caduque ? Que dois-je faire pour légaliser ma situation ?

De plus l'employeur peut-il préciser dans le contrat de travail et sous la rubrique "Clause de non-concurrence" :
"En accord avec M. LE SALARIE, la clause de non-concurrence mentionnée ci-dessus n'aura aucune contrepartie pécuniaire.". Est-ce légal ou bien alors cette clause devient-elle illicite ?

Merci d’avance pour vos réponses.