Convocation au greffe, comment réclamer les pieces?
Bonjour à tous,
J'ai été convoqué à l'audience de jugement pour une histoire de dettes.
Je souaite me defendre moi meme et crois comprendre que je suis en droit de réclamer une copie des pieces que mon adversaire compte presenter à l'audience.
A qui dois-je les reclamer et sqelon quel article de la loi?
Merci d'avance pour toute aide
Julien
20/12/2007
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés