Refus de signer la succession de mon mari par mes beaux fils. Don
bonjour, mon époux est décédé en avril 2016, il a eu 2 enfants d'un premier mariage et 2 autres avec moi même.
il y a 5 ans il a entamé une procédure judiciaire à l'encontre de son ex épouse afin de récuper sa part de leur domicile que cette dernière occupe depuis le divorce en 1989. bref pas moyen d'en venir à bout et du coup c'est moi qui en fait les frais aujourd'hui. Ses deux enfants refuse de signer la succession , je ne peux donc obtenir l'acte de notoriété que mon avocat me demande depuis des mois.
sans ce papier je ne peux poursuivre la procédure .
ont ils le droit de ne pas signer sans pour autant la refuser officiellement.
je vous remercie de vos réponse et j espère que vous pourrez m'aider cordialement.
26/08/2017
Refut de priorité, qui est responsable
Bonjour,
Un renseignement pour un refus de priorité du véhicule B par le véhicule A. B dévie sa trajectoire et rentre dans le véhicule C qui est stationné le long du trottoir. A et B se donnent rendez vous pour faire un constat sans se soucier du véhicule C. Qui est responsable ? A celui qui a refusé la priorité ou à B qui n'a pas contrôlé son véhicule et embouti C, sans laissé d'adresse.
Merci de vos réponses.
14/06/2015
Recouvrement de créances cofinoga/credirec
avec un titre executoire de 1992 la dette est prescrite au bout de 30 ans non?
29/01/2014
Recouvrement de créances cofinoga/credirec
mon dernier paiement c'est la saisie en juin, mais bien sur c'est un huissier de nantes qui l'a faite.cordialement
29/01/2014
Recouvrement de créances cofinoga/credirec
bonjour, moi aussi credirec m'a relancé en 2010 , au début je n'ai rien fait, j'ai envoyé des courriers sans réponse, bref-ensuite huissier de je ne sais où,et en juin on me saisie mon compte bancaire, on me reclame 7500 euros du délire j'appelle l'huissier de calais Marcotte ruffin, ils m'ont aucune trace de tout les paiements fait environ 1000 euros sur un principal de 1500, on me facture 5500 d’intérêts, brefs ils mettent 6 mois a repondre à mon courrier retrouve les paiment, j'avais de copie de toute façon, donc là 2400 je suis obligée de payer car il y a euune injonction en 92, avec tout mon dossier je suis allée à UGC que choisir, ils ont épluché tout mon dossier, sans faille malheureusement, leurs conseil solder le capital en 1er d'un seul coup, reste environ 500 euros faire un échéancier pour les intérêts, et aller voir le juge de proximité pour recalculer les interets, ce que je vais faire. Si delà peut vous aider, mon conseil UGC c'est 32 euros l'adhésion car c'est une association ils sont de bon conseil? Cordialement.
29/01/2014
Relance de credirec pour un pret impayer
bonjour, moi aussi j'ai eu le même problème que vous ma dette date de 1992, la je suis en cours de paiement car pas le chois je suis allé voir UGC que choisir, il faut être adhérent , ça vaut le coup, avez vous eu une injonction de payer par le tribunal,mon conseil allez a cette association ça coûte 32 euros pour l'année les conseil sont gratuit, personne ne vous juge ils épluchent tout vos documents pour trouver une faille, moi j'y suis allée il y a 3 semaines, j'ai trop attendu et ils m'ont rien pu faire, seul conseil régler d’abord le capital car il n'y a plus d’intérêts qui courent si plus de capital, on ne paie pas d’intérêt sur les interets.cordialement
29/01/2014
Prescription d'interets sur dette ancienne de 1992
bonjour, je viens vers vous car j'ai une dette de 1992 qui est ressortie, il y a 3 ans au départ la société crédirec me réclame 2900 euros sans copie du titre exécutoire je ne fais rien, le temps passe, et je reçoit un courrier d'un huissier me réclamant 7326 euros pour une dette de 1500, dont j'ai payé jusqu'en 2002 un peu plus de 1000 euros, quand j'ai arrêté de payer en 2002 suite à divers événements, silence radio jusqu'en décembre 2010, en en fevrier on me demande 7326 euros et les sommes versées ne figurent pas sur le rélevé, le 25 novembre après avoir envoyer les justificatifs des paiements, on me demande 2460 euros dont 1976 d'intérets qui court sur les 1500 euros du principal , je souhaiterais savoir s'il n'y a pas prescription sur les intérets art 2277 du code civil est ce que je peux pretendre à une reduction. A noter qu'il y a eu un titre exécutoire en 1992. Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.Cordialement
11/12/2013
bonjour, mon fils a lui aussi passé par les prudhomme pour des salaire impayés l'entreprise a été condanné à payer 700 euros au titre de l'article 700 et 35 euros de remboursement de frais. Les salires ont été payés par le mandataire judiciaire, mais pas le reste.Nous devons reprendre contact avec le délégué FO qui nous a assisté, il y avait 50 euros par jour de retard de paiement, ce jusqu'au 15 avril soit 45 jours, est exigible même si les salaires ont été payé, merci de vos réponses. Verotanne
30/04/2013
Dette ancienne Credirec et cofidis
est ce qu'un huissier de Calais peut agir de la sorte alors que j'habite dans le 44 et que le titre exécutoire date du 18/09/1992 établi dans le 76 ?
30/04/2013
Dette ancienne Credirec et cofidis
bonjour, depuis 2 ans environ on m'a relancé pour une dette de 1992, la société credirec me reclame 2900euros et ce en juin 2011, je leur ai fait un courier recommandé pour qu'il me donne la preuve de ce qu'il avance soit un titre exécutoire, ils m'ont pas répondu, après j'ai eu des lettres simple d'huissier de je ne sais où, puis un de ma région, aujourdhui ce dernier est venu m'apporter un papierune démonciation de procès verbal de saisie attribution, il me reclame 7800 alors que c'était 2900 il y a 2 ans, ils ont saisit 800 euros sur mon compte bancaire est légal, sur le détail des sommes qui est illisible car photocopie, m'apparait pas les sommes verser fin des années 90 début 2000, j'ai gardé les preuves. Qui peux me donner des conseils, pour recuper mes 800 euros ont ils le droits, l'huissier qui est venu ne savait rien il m'a pas mon dossier. Merci de vos réponse. Verotanne
30/04/2013
J'ai travaillé en CCd 1 mois 1/2 mon patron ne m'a pas payé
l'inspection du travail est déjà au courant et le patron est bien connu de leur service, je vais faire le courrier mais j'ai RV la semaine prochaine avec un répresentant FO pour les prud'hommes . Merci de votre temoignage
02/01/2013
J'ai travaillé en CCd 1 mois 1/2 mon patron ne m'a pas payé
bonjour j'ai travaillé dans une petite entreprise de peinture du 12/11 au 21/12, j'ai bien les contrats en ma possession mais le patron ne m'a jamais donner un euros, je n'ai pas de fiche de paie, j'ai fini mon contrat le 21/12 bien que n'ayant pas eu mon salaire de novembre j'ai été honnette et je suis allé au bout de mon contrat. Bien qu'ayant réclamé plusieurs fois accompte et salaire, rien, mon patron m'a dit que son père était décédé et qu'il avait dû partir à Digon, Aujourd'hui j'ai essayé d'appeler mais rien, j'ai mis la machine en route pour aller au prud'hommes, je ne suis pas le seul dans ce cas. Merci de vos temoignages.
02/01/2013
Droit aux congés payés non respecté par l'employeur
le 26 octobre
03/11/2012
02/11/2012
Droit aux congés payés non respecté par l'employeur
la rupture est faire je quitte l'entreprise ce jour, je pense aller voir l'inspection du travail après
31/10/2012
Droit aux congés payés non respecté par l'employeur
Bonjour,
je suis ouvrier dans le bâtiment depuis 2 ans et 2 mois dans une entreprise de peinture, nous sommes 4 salariés. En août 2011, j'ai comme tout salarié pris 2 semaines de congés , mon patron en a fait la demande auprès de la caisse des congés payés du bâtiment, j'ai reçu la feuille bleue que j'ai renvoyé à la caisse pour le paiement des jours. Ne voyant rien venir je me suis inquiété, mon patron qui savait fort bien qu’il y aurait un soucis m'a dit de le recontacté et qu'il me ferai un complément de salaire. En fait j'ai contacté la caisse du bâtiment qui m'a dit que je ne serais pas payé car mon patron ne payait pas ses cotisations. Celà fait un an que ça dure j'ai repris 2 semaines en avril 2012, là il n'y a pas eu de pose auprès de la caisse, j'ai été payé comme si j'avais travaillé et rien n'apparrait sur mon bulletin de salaire. au jours d'aujourd'hui j'ai un cumul de jours de 5 jours sur la campagne 2011, 30 jours sur la campagne 2012, plus les jours avril au 31 octobre car je quitte cette entreprise mercredi, nous avons fait une rupture conventionnelle, la caisse des congés reçoivent régulièrement des sommes par l'huissier car il y a eu procès, la caisse peu me payer les 5 jours de 2011, j'ai demandé à mon patron qu'il pose les dates du 5 oct au 9 octobre, et ce monsieur refuse ;je vais lui faire un courrier recommandé pour lui rappeler ses droits et ses devoirs, depuis deux ans également je n'ai jamais eu de visite médicale n'y pour l’embauche ni après. Merci de vos réponses. Cordialement
29/10/2012
Sortir de l'indivision après 23 ans de divorce
Bonjour,
je suis divorcé depuis 1989, mon ex épouse réside toujours dans notre domicile , elle avait la juissance des lieux pendant 1 an après le divorce, elle n'est jamais partie. Moi j'ai refait ma vie à 900 kms j'ai recontruit une maison et eu deux autre enfants. Depuis 2 ans j'ai entammé la procédure pour la mise en vente, avec le notaire celà n'a rien donné, j'ai pris un avocat mais celà traine, pas de nouvelle , mon ex ne m'a jamais donné d'indemnité d'occupation, chose que je réclame aujourd'hui même si on ne peux remonter que 5 ans en arrière.Quelqu'un peut il me donner de conseil ou y a t il des personnes qui ont vécu cette situation ? Merci de vos témoignage.
19/09/2012
Comment partager les biens d'une communauté après 23 ans de divor
Bonjour, voilà déjà 23 ans que j'ai divorcé après 5 ans de procédure très difficile. Mon ex épouse avait la jouissance de notre domicile pendant un an. Elle y est toujours et refuse toutes négociation qui ne serait pas en sa faveur. Elle a toujours voulu le beurre et l'argent du beurre. Je veux récupérer la part qui me reviens sur cette maison, pouvez vous me conseiller, j'ai été voir un avocat car la procédure avec le notaire n'a pas abouti, depuis 18 mois je n'ai pas de nouvelle. Je sais que c'est long . Y'a t il des personnes qui sont passées par là. Merci de vos témoignages. Verotanne
19/07/2012
Prime indemnité de fin de carrière
Bonjour,
je pars en retraite le 1er aout prochain, j'ai travaillé pendant 28 ans dans la même entreprise dans le batiment industriel en 2004 je suis partis à cause de l'amiante. Pendant 8 ans j'ai touché une pension d'amiante par la cram. Je recherche des info sur la prime de départ en retraite , j'ai appelé PRO BTP hier ils m'ont répondu que je pouvais y avoir droit car j'ai fini ma carrière comme étam, seul les ouvriers peuvent prétendent à cette prime, aparament pour les étam c'est l'entreprise qui verse cette prime sauf que l'entreprise n'existe plus depuis plusieurs années . Merci de vos réponse.
13/07/2012
j'ai également subi le harcellement de crédirec il y a 18 mois environ, je leur avait envoyer une lettre recommandée en leur demandant la copie de l'injonction de payer, je crois que c’est ce terme, je n'est jamais eu de reponse, quand je voyais numéro privé je ne répondait pas, des fois ils appelait avec un portable, quand je les avais au bout du fil je demandais toujours la preuve de ce qu'ils avançaient.Je n'ai jamais céder, depuis plus rien plus jamais entendu parlé.Tenez bon surtout ne payer rien.Courage
05/06/2012