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nemrod38_old / ID 803

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Réponse posté sur Experatoo

Résiliation assurance habitation

Bonjour suite à la vente de ma maison j'ai résilier mon contrat avec un courrier sans AR mon assureur n'en a pas tenu compte et le contrat à continué à courir par contre je ne recevais pas d'avis d'échéance annuel sauf celui de cette année.
Aujourd'hui mon contrat est résilier mais l'assureur refuse de me rembourser depuis la vente de mon bien.
Quel recours pour ce litige? merci

24/05/2013

Respect de la convention de divorce

Bonjour,En 1998 j'ai divorcé, sur la convention de divorce mon ex épouse était d'accord pour ne pas partager les biens que nous avions en commun;de plus elle cédait sa par à notre fils et se dégageait de toutes les dettes en cours.Les années ont passées nous n'avons fait aucun papier ni acte notarié.
Aujourd'hui et aprés presque 10 ans elle me demande sa part des biens,j'ai vécu dans cet maison toutes ces années j'ai honoré les crédits ,j'ai fait des travaux d'entretien.
Ma question, peut elle revenir sur des décisions prisent lors de notre divorce?
Cordialement

04/06/2007

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