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Réponse posté sur Experatoo

Faire saisir 2 airbus exploitant une marque contrefaite

Bonjour,
J'ai déposé une marque à l'INPI (pour la France uniquement) il y a un peu plus d'un an. Cette marque a été déposée dans les classes relatives au transport aérien, au voyage, etc.. (12, 16 et 39).
Aujourd'hui (depuis début décembre), une compagnie aérienne de droit extra-communautaire exploite cette marque à l'identique. Des avions peints à leurs couleurs sont en cours d'aménagement sur le territoire français.
Dans quelle mesure puis-je engager une procédure (voir une procédure en référé) pour contrefaçon tant que ces avions sont stationnés sur le sol français dans une zone non internationale (ils sont dans un centre de maintenance) ?

Est-ce illusoire de penser faire saisir les deux Airbus ?

Je précise en outre que cette compagnie aérienne n'est pas pas titulaire de la marque dans son prpre pays et s'y trouve déjà en litige.

Dans le cas où une procédure en référé est possible, à quel type d'avocat m'adresser et quel prix ce type de procédure me coûterait ?
Merci de votre aide !

29/12/2010

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