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atila / ID 80256

Litige avec la securite social

bonjour oui je sui d'accorc avec vous mais la secu a demander 65 euros et le tribunal a statuer sur cette somme d' apres le grefier du tribunal que je vien de contacter ma dit que le jugement avait ete rendu et que nous devons nous tenir a cette decision malgre les relances de la secu le juge a l'epoque des fais avait trouve que la somme 900 euros etait exagere pour un seul coup de poing a la figure merci pour la reponce que vous m'avez envoyer cordialement

Litige avec la securite social

Bonjour en 2009 mon fils a donne un coup de poing a une perssone cette perssone a porte plainte en demendant des indemnites avec une semaine d'incapacite de travail il est passer au tribunal il a ete juger la victime ne c'est pas presenter au tribunal il demandait 900 euros de domage et interet apres le jugement mon fils aete condaner a versser une amende au tribunal et 65 euros a la victime maintenant la securite social de la victime nous reclame 500 euros et menace de nous envoyer un huissier on t il le droit de reclamer cette somme apres que le jugement a ete rendus cordialement