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Matthieu33 / ID 80235

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Réponse posté sur Experatoo

Mes repos sont transformés en congés

Je dois vous informer que malgré toutes les preuves que j'ai récolté et transmis à l'inspection du travail, rien n'a été retenu contre mon employeur.
Celui-ci a falsifié mes heures de travail et pour le reste, la personne qui s'est occupée du contrôle m'a indiqué n'avoir rien pu prouver.

Bref de quoi être dégoûté, moi qui pensait que l'inspection du travail était compétente en la matière.

31/05/2011

Droit du travail frais de deplacement

Je suis dans le même cas mais mon patron ne l'entend de la même façon, malgré mes nombreuses demandes, aucune n'avance n'est possible selon lui.

Si je ne fais pas l'avance, je suis bloqué chez moi et ne peux aller travailler. Et si je ne vais pas travailler j'ai peur que cela soit considéré comme abandon de poste.

La situation dure depuis plusieurs mois, je sature. Surtout que les remboursements interviennent quelques fois deux mois après.
Je pense lui écrire une lettre RAR pour le remboursement des frais. Mais la situation va se renouveler...

12/05/2011

Demande congés sans réponse

Erreur, à supprimer merci

12/05/2011

Favoriser la rupture conventionnelle du cdi

Je sais bien que je ne peux l'imposer mais on peut quand même emmener cela d'une certaine façon afin de faciliter le dialogue.

10/03/2011

Favoriser la rupture conventionnelle du cdi

Bonjour,

Je viens chercher des conseils afin que mon patron accepte une rupture conventionnelle de mon CDI. Cela fait un an que je suis dans cette entreprise.
Les seuls arguments que j'ai trouvé témoigne de mon mal être mais mon patron n'est pas très "humain".
Donc si vous avez des arguments passes-partout où il pourrait trouver intérêt à ce que je quitte l'entreprise.

Je sors à l'instant de l'inspection du travail, et la seule chose qui m'ont donné c'est un document qu'ils ont imprimé sur le site du ministère... Ce que j'aurais pu faire moi-même.

Merci d'avance.

10/03/2011

Charges locatives à régulariser

Je n'ai pas d'EDL de sortie, je n'étais même pas présent lorsqu'ils l'ont fait, quand à celui d'entrée, le relevé de l'eau est bien mentionné.

On m'a fourni un document avec le calcul détaillé des charges locatives (ordures ménagères, entretien chaudière, eau...) pour chaque année depuis 2006 mais n'ayant pas du tout confiance en l'agent immobilier, je vais vérifier par moi-même.

04/01/2011

Charges locatives à régulariser

Pourtant de tout ce que j'ai lu, j'ai trouvé partout 5 ans. Pour preuve l'article 2277 du Code civil :

Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement :
Des loyers, des fermages et des charges locatives ;
Les actions en répétition des loyers, des fermages et des charges locatives.


Les justificatifs me sont consultables à l'agence immobilière. C'est pourquoi je venais me renseigner avant d'y aller à propos des anomalies ou erreurs qui pourraient existés dans la gestion des comptes du propriétaire.

04/01/2011

Charges locatives à régulariser

Bonjour,

Durant quatre ans, j'ai été locataire d'un appartement T3. J'ai toujours payé mes loyers, charges etc...
Il s'avère que mon propriétaire n'a jamais fait de régularisation des charges et je me retrouve avec une note un peu salé, à savoir environ 1600€.
Il m'a indiqué que ce qui fait exploser la facture est ma consommation anormale d'eau. Je reste quand même septique, peut-être y'a t-il une fuite...

Il me propose de payer que la moitié de cette somme, ce qui équivaut au montant du dépôt de garantie. Cela semble correcte mais avant de me précipiter, je veux consulter les options qui s'offrent à moi.

J'ai lu qu'il était dans son droit car il a 5 ans pour réclamer les charges locatives. Mais j'ai également lu que si le locataire découvre des anomalies ou des erreurs dans la gestion des comptes du propriétaires, il peut contester le paiement.

J'aurais souhaité un peu plus d'information quand à ce point.

Ps : je précise également qu'aucun état des lieux n'a été fait à mon départ. Le propriétaire et l'agence immobilière l'ont fait en "intimité" sans ma présence.

Merci d'avance.

04/01/2011

Mes repos sont transformés en congés

Merci pour le dossier, je l'avais déjà consulté mais brièvement.

J'ai trouvé quelques éléments que je peux reprocher à l'employeur, notamment :

-Le salarié doit être prévenu au minimum un mois à l'avance pour fixer un congé.
-Il est illégal de fractionner des congés de la sorte et qui plus est sans l'accord du salarié.

Si vous auriez d'autres arguments qui pourraient s'ajouter au dossier...

29/12/2010

Frais professionnels ne figurent pas sur fiche de paie

Il n'y a aucun trace de ces frais si ce n'est les virements bancaires et les justificatifs (notes, factures).
Une personne de l'inspection du travail m'a indiqué qu'il fallait que cela figure sur la feuille de paie.

Au final j'ai plusieurs versions, et je ne sais laquelle retenir.

29/12/2010

Frais professionnels ne figurent pas sur fiche de paie

Bonsoir,

Mes frais professionnels s'élèvent à plusieurs centaines d'euros chaque mois, il me sont remboursés plus ou moins régulièrement. Mais j'ai surtout remarqué qu'ils n'apparaissent sur aucune fiche de paie.

Est-ce normal?

Dois-je déclarer ces frais lors de ma prochaine déclaration d'Impôt sur le revenu?

Merci d'avance.

28/12/2010

Mes repos sont transformés en congés

Merci beaucoup pour votre soutien. Je vais indiquer cela au plus vite à la DDT mais en attendant qu'ils prennent en compte cela, j'aurais souhaité écrire à mon patron. Mais n'étant pas un spécialiste du droit du travail j'ai besoin d'arguments.

28/12/2010

Mes repos sont transformés en congés

Bonsoir,

Je suis employé en CDI dans une entreprise de service depuis environ 8 mois.

Il s'avère que, régulièrement, lorsqu'il n'y a pas ou peu de travail. Mon employeur m'impose un jour de congé sans me consulter. Il me prévient la veille au soir le plus souvent. Il agit de la sorte avec tous les employés.
Si cela continu, il ne me restera plus de jour de congés lorsque je voudrais en prendre.

Je sais que ce n'est pas légal de sa part mais j'aurais souhaité avoir plus d'informations afin d'avoir de bons arguments pour contester cela face à mon employeur.

Merci d'avance.

28/12/2010

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