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izzorb / ID 80143

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Réponse posté sur Experatoo

Exces de vitesse en italie

bon jour

je ne suis pas d'accord avec Tisuisse.

Le code de la route italien (art. 201) affirme que le verbal d'infraction doit etre notifié dans un terme de 360 jours, sous peine de nullité, s'il s'agit d'un résident dans un pays étranger.
Pour les résidents en Italie le terme est de 90 jour.

26/12/2010

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