Plainte pour diffamation/accusation sans preuve
Bonjour, peut on se porter partie civile pour une plainte en diffamation non publique ? Merci de votre réponse
24/12/2010
Plainte pour diffamation/accusation sans preuve
bonjour, merci pour les réponses. J'ai porté plainte pour diffamation mais je n'ai pas spécifié si c'était pour diffamation privée ou publique.
Quel est le délai pour porter plainte pour une diffamation privée, aussi de trois mois ? Je vous remercie de votre réponse.
24/12/2010
Plainte pour diffamation/accusation sans preuve
bonjour, quelqu'un peut-il m'expliquer la différence entre la diffamation, la dénonciation calomnieuse et la dénonciation téméraire... Merci de votre réponse.
23/12/2010
Plainte pour diffamation/accusation sans preuve
bonjour, sur la forme, le tribunal administratif m'a débouté, mais pas sur le fond. Concernant une plainte pour diffamation non-publique (privée), puis-je demander des dommages et intérêts. Merci de la réponse
22/12/2010
Plainte pour diffamation/accusation sans preuve
Bonjour, je précise un peu plus ma question. Le chef d'établissement a porté une accusation par courrier au rectorat et c'est de là que le rectorat a décidé de ne pas me confier un poste.
21/12/2010
Plainte pour diffamation/accusation sans preuve
Bonjour,
j'ai une seule et unique question à poser. Un chef d'établissement a porté contre moi une accusation sans vérifier si cela était vrai ou pas, sans preuve. Du coup, le rectorat a refusé de m'accorder un poste et je risque de perdre le bénéfice de mon concours. Puis-je porter plainte pour diffamation. Est ce que la diffamation est uniquement réservé à la voie de presse. Je vous remercie de votre réponse.
21/12/2010
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