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james47 / ID 79955

Suspension du permis par le tig

Bonjour,

Suite a une suspension de 5mois par le TIG je dois recuperer mon permis le 20/05/2011.mon permis m a etè pris par la gendarmerie le 20/12/2010.je ne sais pas ou est mon permis actuellement et ou dois je le recuperer .Personne ne m a notifiè que je devais passer une visite medicale .pouvez vous m en dire plus sur les demarches a suivre merci

Questions pour une suspension judiciaire du permis

ce que je ne comprends pas c est que la decision de justice est definitive le 5 novembre 2010.mais comme je vous dis je n ai etè contactè pour restituer mon permis que le 20decembre .et la ils me disent que la suspension prend efet a ce jour .moi je pensais que je ne pouvais plus conduire a partir du 5/11 .en fait pour moi c est pas clair deja que cette affaire date du 22/08/09 .

Questions pour une suspension judiciaire du permis

du sort de mon permis? mon permis n est plus valable depuis le 5novembre je le savais tres bien et je n ai pas conduit depuis ce jour la c est pour c est que j ai la rage .je suis pas completement idiot je comprends le francais.sur le document que l on m a envoyè il est stipulè que la decision prend effet le 5 novemmbre .moi je pensais que mon permis n etait plus valable et on m appelle un moi et demi apres me disant que la suspension prend effet ce jour la .alors excusez moi mais je trouve ca incoherent

Questions pour une suspension judiciaire du permis

je vous remercie pour votre reponse mais je trouve ca totalement incoherent les dates n ont plus aucune valeur .ils suspendent votre permis quand bon leur semble .ils ont bien calculè leur coup juste au moment ou je retrouve un emploi

Questions pour une suspension judiciaire du permis

donc c est bien ce que je dis la decision est de 5mois mais en fait c est 6mois et demi

Questions pour une suspension judiciaire du permis

eh bien c est vraiment incoherent ca fait un an et demi que ca dure cette histoire.alors si je comprends bien si j avais roulè entre le 5novembre et le jour ou je l ai restituè j aurais pu avoir mon permis annulè ?

Questions pour une suspension judiciaire du permis

bonjour

justement depuis le 5novembre je ne roule plus.j ai pris 5mois de retrait mais sa va m en faire plus de 6 puisque la gendarmerie ne m a appelè que un mois et demi apres la decision finale c est ca qui est incoherent.est ce normal?

Questions pour une suspension judiciaire du permis

Bonjour,
voila je vous explique mon probleme.j ai recu une decision de justice me notifiant une suspension de permis de 5mois et un delai de 45 jours a partir de l accusè de reception .je l ai recu le 20/09/2010 donc si j ajoute 45 jours la decision doit prendre effet le 5/11/2010.j ai recu un courrier me notifiant que la decision prenait effet le 5 novemmbre .j ai etè contacter le 20/12/2010 par la gendarmerie pour restituer mon permis soit un mois et demi apres la decision judiciaire .je souhaiterais savoir quand prend effet la suspension de permis? merci