Comment consistuer sa défence dans une affaire de malfaçon
Bonjour,
Mon entreprise (EURL) et une seconde entreprise ont participé à la réalisation d'un bâtiment et d'un systeme de convoyage pour une entreprise d'extraction de gravier.
Dans ce projet mon entreprise était en charge des plans, de l'étude et la seconde entreprise des travaux de construction et du suivi du chantier.
Cependant, les travaux n'ont pas était suivis conformément aux plans et l'entreprise en charge des travaux à fait faillite.
L'entreprise d'extraction de gravier nous accuse de malfaçon , et de ne pas avoir fait de note de calcul.
Nous disposons encore des plans au format papier.Des rapport d'expert ont déjà étaient établi et nous avons été convoqué au tribunal.
Quelle la démarche à suivre pour préparer notre défense.
Cordialement
20/12/2010
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