merci de votre réponse.
Cdt.
29/07/2015
Tous les tableaux sont listés( liste qui est incluse dans la convention de quasi usufruit ) et signés par mon grand-père qui en était l'auteur.
Je les ai recupere a la demande de mon beau-père quand il a déménagé et quitté cette maison qu'ils avaient en commun et qui est vendue maintenant(source du litige).
Pour moi il a renoncé a l'usufruit dessus a ce moment la,sinon apres il peut changer d'avis tous les 15j et on en fini plus...( sans compté les éventuels dégradations a chaque transfert)
DE plus je viens d'apprendre qu'il a touché une assurance- vie venant de ma grand mere dont la sucession n'etait pas finie a la mort de ma mere et sans le signaler au notaire lors de la succession...
29/07/2015
Bonjour,
Au décès de ma mère, j'ai signé une convention de quasi usufruit avec mon beau-père.Je suis nu propriétaire sur des tableaux venant de mon grand-père que possédait ma mère. Mon beau-père en a l'usufruit mais a son départ dans une résidence pour personnes âgées , il m'a demandé de les récupérer ( plus de place et déménagement a 400km), ce que j'ai fais.
Aujourd'hui, nous sommes en litige sur la répartition de la vente de la maison familiale et pour m'obliger a céder dans un sens qui l'arrange , il me demande de lui restituer a mes frais tous les tableaux alors qu'il n'a pas la place pour les stocker dans son petit appartement et cela dans de bonne condition de conservation (ca me prend une pièce compléte chez moi ...).
Il menace d'envoyer un huissier pour les recuperer.
Peut il exiger de les reprendre alors que c'etait sur sa demande que je les ai recuperer et donc qu'il n'en voulait plus (un coup il en veut , un coup il en veux plus..)?
Bref, peut il vraiment les faire recuperer par un huissier ou autre ?
Merci par avance de votre reponse.
Cordialement.
Rico
28/07/2015
Restitution de meubles/tableaux
Bonjour,
J'ai une convention de quasi usufruit avec mon beau père suite au décès de ma mère.Apres plusieurs années, nous avons enfin réussi vendre la maison que ma mère et mon beau père possédaient.
Suite a cela nous sommes en litige sur le partage du prix de vente de la maison du fait de l’exécution de travaux a l'initiative de mon beau père (isolation en autre) et dont il veut que je lui rembourse une partie ( travaux fait en grande partie avec de l'argent de la succession qu'il a en usufruit).
Du fait que mon beau père partait s'installer dans un petit appartement dans une résidence pour personnes âgées ( il a 82 ans )situés prés de sa fille a plus 500km de chez moi, il m'a demander de venir récupérer des meubles/tableaux(qu'il a en usufruit) car il n'aurait plus assez de place .Je suis donc venu en sa présence et sous son contrôle récupérer ce qu'il voulait.
Aujourd'hui,il me demande de lui restituer le tout (ce qui ne tiendra pas dans son petit appartement)alors qu'il est parti a 500km de chez moi!!!
Toute cette situation commence a fortement me fatiguer et j'aimerais trouver une solution.
Que pourriez vous me conseiller ?
Merci a vous pour vos futures réponses.
Cordialement.
25/09/2014
Baisse conséquente de prix de vente d'un bailleur social
Bonjour,
J'ai acheté en Aout 2011 un appartement a un bailleur social et je viens de m'apercevoir que un an plus tard ce bailleur casse les prix des appartements dans le même immeuble!!!
Mon T3 :68 m², classe D, 104 000 euros en aout 2011 et la le même en septembre 2012, 54 000 euros(meme s'il peut y avoir des travaux je trouve la difference enorme...)
Il y a meme un T5 en vente moins cher que mon T3...
Donc je me pose la question s'ils ont bien le droit de faire ca?
Merci d'avance pour vos reponses
Cordialement.
07/09/2012
Droit de succession sur les grand-parents
Merci pour votre reponse
09/01/2011
Droit de succession sur les grand-parents
non aucun tableau n'a ete vendu , pour le moment ils sont stockés chez mon beau pere dans la maison familiale
08/01/2011
Droit de succession sur les grand-parents
au tant pour mo,i je voulais parler de nue propriete pour 1/4 de ces tableaux et non d'usufruit , desolé je ne suis pas familier de tout ces termes.
08/01/2011
Droit de succession sur les grand-parents
Merci de votre reponse mais il s'agit en fait de mon beau pere qui a l'usufruit de l'heritage de mes grand parents!Il dit que d'apres le notaire les tableaux rentre dans la sucession de ma mere et de la sienne et que j'ai l'usufruit seulement sur 1/4 , ce que je ne comprend pas!
07/01/2011
Droit de succession sur les grand-parents
Bonjour
en plus de la partie financiere ma mere avait heritée aussi d'une partie des tableaux de mon grand pere dont la profession etait artiste peintre!cet argent venait de la vente au cours de sa vie de ses oeuvres (peintre coté )!
la sucession de ces tableaux contrairement a l'argent n'avait pas fait l'objet d'un acte notarié et donc j'aimerais savoir ce qu'il va en advenir en sachant qu'a priori il n'y a pas eu d'estimation des ces oeuvres lors de la sucession de es grand parents , ils ont juste ete partaes entre leurs enfants
Merci pour vos reponses .
07/01/2011
Droit de succession sur les grand-parents
Merci pour vos reponses rapides
18/12/2010
Droit de succession sur les grand-parents
Bonjour,
Ma mere vient de decedée quelques mois apres ma grand mere( mon grand pere etant mort il y a deja plusieurs années ) dont la sucession est en cours!
Ma mere avait deja touché une partie de la sucession sur un compte qui se retrouve bloquer pour le moment et une autre part de la sucession va arriver suite ala vente de biens!
Peu de temps auparavent ma mere e t mon beau pere avait fait des papiers pour que les biens venant de mes grand parents me reviennent a l a mort de mon beau pere sans que sa fille en beneficie!Il semblerait que mon beau pere est l'usufruit ces biens!
Etant profane dans toutes ces questions; j'aurais aimé connaitre mes droits: si je vais toucher une partie de l'argent maintenant, si cela sera a la mort de mon beau pere bref je suis un peu perdu et encore en plein deuil mais j'aimerais connaitre mes droits dans ce cas!
Merci pour vos Réponses!
18/12/2010
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