Bonjour,
J'ai signé, comme beaucoup, un contrat avec xxxxxx donc avec xxxxxx dans la foulée. Je souhaite résilier mon contrat pour les même causes que mes confrères. J'ai stoppé mes prélèvements. J'ai fait une lettre en bonne et due forme à xxxxxx et à xxxxxx mais est-ce qu'il peut porter plainte pour non payement de ma part ? C'est pourquoi je voudrais savoir s'il y a des personnes qui ont trouver soit :
- clauses illicites dans la contrat ?
- des vices de forme dans contrat ?
- causes de nullité du contrat ?
- clauses contraires à la loi ?
- ou autre qui pourait me permettre d'annuler légalement ce contrat qui nous lie.
Merci et cordialement.
17/12/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés