Utilisation de mon nom commercial par un site web
Non il est en nom propre il n y a qu une seul societe qui porte le nom de nuance Pierre et c est la mienne .
17/12/2010
Utilisation de mon nom commercial par un site web
oui mais cette societe a le nom de domaine depuis le 17 novembre 2010 et le nom commercial de ma societe nuance pierres et enregistre au rc de tarascon depuis le 28 avril 2010 de plus j'ai aussi un nom de domaine nuance-pierres.fr depuis le 1 novembre 2010
17/12/2010
Utilisation de mon nom commercial par un site web
Oui j ai dépose une marque sur nom aujourd'hui, de plus la societe porte le nom commercial nuance pierres antérieurement a la création de ce site
16/12/2010
Utilisation de mon nom commercial par un site web
bonjour,
je suis le gerant d'une societe (nuance pierres) je m'aperçois que depuis le 17 novembre un site (www.nuancepierre.fr) utilise mon nom commercial dans le meme domaine d'activite que moi .
que puis-je contre cela ?
16/12/2010
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