Defaut d assurance sur un vehicule
Bonjour,
voila je possede un vehicule de type 605 suite a sa j ai vendu se vehicule a un ami suite a sa cette ami a pris le vehicule en me disant qui passerai faire les papier de vente de se vehicule mai il n est pas venu les faire puis cette ami c est fait controler avec le vehicule sans assurance du vehicule quelque jours aprés la gendarmerie et venu a mon domicile me convoquant a la gendarmerie en me disant l acte de vente du vehicule n a pas etait effectuer donc le vehicule reste a mon nom est il me dise que le vehicule doit etre assurer je suis tout a fait d accord avec ceci mai voila g recu une sanction du procureur me disant : je vous propose comme sanction 2mois de supression de permi et une amende forfaitere . voila ma question : meme si l acte de vente n a pas etait effectuer entre moi et cette personne suis je t il obliger d assurer se vehicule a mon nom tout en sachant que je ne conduisait pas se vehicule et que la personne savai tres bien qu il ne l etait pas ? merci de votre reponse je suis asser bloquer pour cela cordialement j atent une reponse de votre part assez rapidement merci d avance
15/12/2010
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