Rupture bail commercial pour faute
Bonjour,
nous louons très peu cher un local avec un bail commercial très restrictif. Notre locataire ne respecte pas son bail puisqu'il fait dedans une activité totalement différente, tout en prenant soin de laisser quelques traces de l'activité de son bail.
J'aimerais savoir si nous demandons que son bail soit résilié pour faute, quelles sont les suites et conséquences que cela peut avoir pour nous. Sommes nous obligés de renégocier le bail? Peut on lui demander de décamper? le fait qu'il ait gardé trace de l'activité du bail le protège t-il?
Merci de votre réponse
Rigadeau
15/12/2010
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