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sanaya27 / ID 79618

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Réponse posté sur Experatoo

Vente suite a séparation - desaccord plus value

Merci Mimi... J'angoissais un peu et vous avez su répondre a mes interrogations alors merci beaucoup.

14/12/2010

Vente suite a séparation - desaccord plus value

Bonjour,

Actuellement je vend mon bien immobilier suite à une séparation avec mon conjoint où nous ne sommes ni marié, ni pacsé.

Lors de l'achat il y a 4 ans, celui ci avait versé un apport sans le notifié comme apport personnel. Aujourd'hui il réclame de récupérer son investissement initial. A t-il le droit ? Oui selon le notaire.

Cela dit, j'ai pour ma part réglé l'ensemble des remboursements du prêt immobilié seule pendant ces 4 années. Dois-je en demander également le remboursement sur la plus value ? Etant parti du domicile conjugal depuis 1 an, dois-je également réclamé une indemnité d'occupation.

En cas de désaccord persistant, qui peut trancher sur la somme a verser, un notaire? un médiateur? un avocat ?

Pour info, nous avions acheté initialement en part indivis 50/50.

Merci de votre aide précieuse.
Sanaya

14/12/2010

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