Ordonnance pénale, opposition et recours possible
Bonjour,
Merci de votre réponse. J'aurais une autre question. Il me reste 4 points sur mon permis sur 8 capitalisables (j'ai mon permis depuis juillet 2009). Puis je passer un stage de récupération de points afin de sauver mon permis meme en étant suspendu de permis?
Merci
14/12/2010
Ordonnance pénale, opposition et recours possible
Bonjour,
Je me suis fait interpellé par la police le 3 décembre pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0.49 mg/l d'air). J'ai pris une belle leçon de vie (GAV, cellule de dégrisement, ...) et regrette d'avoir pris ma voiture. En tout état de cause, ma voiture m'est nécessaire dans le cadre de mon travail. Je cherche donc les recours possibles. J'ai contacté un avocat qui m'a convaincu que je pourrai garder mon permis sans problèmes. J'aimerais que vous confirmiez ses propos. Je viens seulement aujourd'hui de recevoir la notification de la rétention de permis (soit 7 jours ouvrés au lieu des 3 réglementaires). Mon avocat m'a dit que je pouvais conduire si je n'allais pas chercher ce recommandé (j'ai 15 jours pour le récupérer). Ensuite je passe en ordonnance pénale collective le 3 janvier. Mon avocat m'a confirmé que l'ordonnance pénale étant non exécutoire j'aurai encore un mois de droit à la conduite avant que je fasse opposition au 30e jour. Enfin avec le ralentissement de cette procédure et la non exécution de la peine (je pourrai donc encore conduire légalement), l'avocat m'a annoncé que la peine de suspension serait surement passée (et oui apparemment les mois de suspension de la peine judiciaire continueraient à être comptabilisé malgré la non exécution de l'ordonnance). Enfin, dernier point, il m'a confirmé qu'il n'y avait pas de problèmes pour que fasse un stage de récupération de points avant la réception de la lettre 48SI.
Merci de vos remarques et conseils,
Cordialement,
14/12/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés