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Bouche Double / ID 79595

Louer un logement insalubre

De toute évidence cette location ne répond pas aux critères du logement décent qui s'imposent à tout bailleur même si le loyer est faible ...surtout si les désordres touchent à la sécurité et à la santé;
Juridiquement, les locataires ont un bail et ne peuvent pas etre mis à la porte. Sur le site internet du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, il y a un guide pour les occupants où toutes les démarches à faire sont expliquées : en français, bien évidemment, mais quelqu'un peut leur expliquer ... Une association pourrait les aider, si vous ne voulez pas etre en 1ere ligne vis à vis de votre père ...Vous pouvez aussi alerter (ou faire alerter) la mairie ou l'agence régionale de santé du département, compétente en matière d'insalubrité.

Appartement insalubre en location quel sont les recours

- verifiez l'état des lieux que vous avez signé en entrant dans ce logement au moment de la signature du bail
- si vous etes entré dans ce logement depuis peu de temps (moins d'un an, par exemple) vous pouvez justifier aupres de votre propriétaire que ce logement présente les désordres que vous signalez (humidité ...) et que l'état des lieux peut etre contesté; pour cela, prenez des photos, eventuellement faites constater par un huissier..
- avoir signalé ces faits et cet etat des locaux à votre propriétaire par lettre en recommandé avec accusé de reception; lui signaler que vous avertissez les services sanitaires compétents pour visiter votre logement et faire un rapport
- ecrivez aux services sanitaires compétents (en Corse, à Bastia ou Ajaccio au service communal d'hygiene et de santé, hors de ces villes, à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé ) pour qu'ils visitent votre logement et fasse rapport (c'est une obligation juridique pour eux)
- si ces services constatent le caractere insalubre (meme avant un arreté) c'est pour vous un motif juridique qui vous permet de donner congé à votre propriétaire sans respecter le délai de 2 mois de préavis et donc sans payer ces 2 mois ...
- si vous etes restés dans ce logement plus longtemps, saisir aussi les services cités ci-dessus et pour les memes raisons ...