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ROBERT f / ID 79490

Convocation devant juge de proximité

Je viens de m'apercevoir d'un point important :

Le PV a été établi par un moyen de contrôle type MESTA 210C le 22/12/2008 et vérifié par SAGEM DS qui est le fabricant.
En cherchant sur le net j'ai lu ceci :
Mais l'article 37 de l'arrêté du 31 décembre 2001 interdit formellement au fabricant de procéder lui-même à la vérification périodique.

Lorsque vous aurez appris que le fabricant du MESTA 210 C n'est autre que... SAGEM DS, vous aurez compris que cette vérification est illégale, ce qui vous autorise à contester l'infraction.

Ce cas n'est pas isolé et nous avons pu nous rendre compte que la moitié au moins des procès verbaux indique que le MESTA 210 C est vérifié par SAGEM DS.

sur ce site :
http://www.gaunet-avocats.fr/fr-mesta-210-c.php

Donc puis-je à l'audience contester sur ce point la validité du PV?

Convocation devant juge de proximité

La convocation chez le juge est mercredi.
J'ai reçu la convocation fin semaine dernière
C'est trop tard ?

Qu'entendez vous par OMP?

Désolé pour mes carences en vocabulaire ;)

Convocation devant juge de proximité

Euh, merci pour ta réponse.

Cela signifie que même si j'accepte les tords, cela va me couter plus cher que "l'avance" déjà payée?

Je ne comprend pas car de mémoire je n'ai pas contesté mais demandé la photo au CACIR de rennes et que j'étais obligé à payer les 135 euros au lieu de 90.

Me serais-je trompé?

Convocation devant juge de proximité

Bonjour,

J'ai reçu une convocation devant un juge de proximité suite à la demande de photo d'un PV pour excès de vitesse à 62 km/h retenu 57 pour 50km/h.

J'ai à la réception du PV demandé la photo pour voir qui entre moi et ma épouse était au volant afin de pouvoir dire qui de nous deux perdrait le point.

Ma question est donc la suivante: comme il s'avère qu'il s'agit bien de moi et que je ne conteste pas le dépassement, suis-je obligé de me rendre à la convocation?

Puis-je accepter le simple paiement de l'amende forfaitaire que j'ai déjà avancé de 135euros et le retrait d'un point?

Est ce que du fait du passage devant le juge de proximité, si je reconnais les faits ,je risque plus d'amende?

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement
M ROBERT