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Manou61550 / ID 79453

Conduite sous alcool ou stupéfiants

Bonjour,
Merci pour cette précision.
Aaaaah la libre appréciation du juge ... c'est un aspect du droit qui ne m'avait pas manqué ...
Bref ...
Quoiqu'il en soit je vous remercie tous les deux pour m'avoir répondu.
Cordialement
Marianne

Conduite sous alcool ou stupéfiants

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse dont nous prenons bonne note et ne manquerons pas de la communiquer à l'avocat que nous irons voir.
Bien à vous
Marianne

Conduite sous alcool ou stupéfiants

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cependant ce que je ne m'explique pas c'est que le gendarme à dit vouloir auditionner mon ami 2 fois :
la 1ère : Notification du taux d'alcoolémie
la 2nde : Notification du taux d'alcoolémie si mon ami est d'accord pour un second contrôle.
7 mois après l'accident, n'est ce pas un peu tard ? Ne devait on pas notifier tout ceci dès le moment de l'accident ? ou au pire lorsque mon mon ami était à l'hopital ? il y est rester une bonne semaine ... les gendarmes auraient pu se secouer les puces tout de même ...
Le gendarme s'est fait sonner les cloches par son boss pour se pointer comme ça ...
Je ne comprends décidément pas comment fonctionne la justice française.
Mon ami ne s'est jamais fait notifier son taux d'alcoolémie ... Ni de vive voix ni par écrit ... alors qu'en principe ce doit être fait ...
Je pense que nous allons allez consulter un avocat pour qu'il nous explique tout cela de vive voix car nous ne comprenons pas tout et sommes consterner de voir que la justice française est bien plus que lente ...
Je vous renouvelle mes remerciement en tout cas pour votre réponse.
Cordialement
Marianne

Conduite sous alcool ou stupéfiants

Bonjour,
Je me permets de prendre contact avec vous car le 15 mai 2010 mon compagnon a eu un accident de moto sous l'emprise de l'alcool.
Il a été contrôlé par la gendarmerie, son permis lui a été confisqué par cette dernière le jour même pendant deux mois (sachant que pendant ces deux mois la gendarmerie a égaré ledit permis, obligé de faire des pieds et des mains pour le récupérer).
Il a été hospitalisé pendant plusieurs jours. Il a eu une prise de sang à l'hopital, notamment, pour contrôler l'alcoolémie.
Son taux d'alcoolémie ne lui a jamais été notifié, il n'a signé aucune déposition, aucune déclaration ... En bref, il n'a signé aucun document concernant cet accident .. Est ce normal ? (ce n'est que mon avis mais je pense que non, je pense qu'il y a une faute quelque part de la part des gendarmes)
Il n'a jamais reçu de courrier ni de la gendarmerie ni du tribunal pour lui notifier une quelconque information sur son taux d'alcoolémie, une quelconque audition, une quelconque sanction, une quelconque suspension de permis ... Bref, il n'a eu aucune nouvelle jusqu'à ce jour.
Nous sommes le Samedi 11 décembre (soit 7 mois après l'accident) et ce matin les gendarmes ont débarqué pour lui dire qu'il faudrait qu'il soit auditionné. Mon ami leur a demandé ce qu'il encourait et le gendarme lui a dit (de son air bovin) "ben une suspension de permis ca c'est sur" (ca on s'en serait douté) bref ... Il nous a précisé que le temps de suspension dépendait du procureur ...
Ma question est la suivante : est ce normal qu'ils se pointent comme ça 7 mois après l'accident ?
N'y a-t-il pas un délai de procédure à respecter ? (j'ai lu plus haut dans les coms que le délai de procédure est de 3 ans à compter du dernier acte juridique signé ... est ce pareil ici dans la mesure où mon ami n'a jamais rien signé ?)
Mon compagnon est militaire et il a besoin de son permis (bon je sais ça il aurait dû y penser le 15 mai avant de prendre le guidon ...) et cet accident lui a servit de leçon (ca je peux vous le certifier), pensez vous que le procureur pourrait être clément ? (même si je me doute que non ...)
Je vous remercie d'avance de votre réponse et du temps que vous accorderez à ma demande.
Marianne