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Yann / ID 79440

Problème assurance décennale

Bonjour,

Les qualifications que vous mentionnez correspondent à des qualifications QUALIBAT (organisme de qualification des entreprises du bâtiment). Un contrat d'assurance décennale n'est pas du tout basé sur ces qualifications mise à part quelque exception où par exemple l'assureur pourra garantir les activités telles que décrites par la qualification QUALIBAT obtenue. Cela n'est de loin pas une pratique courante.

Il me semble en effet difficile que l'assureur accepte de garantir les chantiers passés non assurés sur une période de 5 ans. Mais on ne sait jamais, il m'est déjà arrivé de reprendre des travaux non garantis pour un client sur 3 ans.

En effet, s'il votre activité a évolué en cours de contrat, il vous incombait bien d'informer votre assureur.

Cordialement

Problème assurance décennale

Bonjour,

Dans pareil cas, je pense qu'il faut insister auprès de son assureur actuel. En effet, je pense qu'il est le seul susceptible d'accepter de "racheter" les chantiers de plomberie / installations sanitaires réalisés sans assurance.
Si la période de non assurance avait été de 1 an, un nouvel assureur aurait pu étudier la reprise des chantiers en question. Il m'est arrivé de le faire pour de nouveaux clients "mal assurés".

Dans votre cas, je pense qu'il vous faut solliciter votre assureur en lui demandant de vous communiquer les conditions dans lesquelles il pourrait accepter de "racheter" ces chantiers. Nous ne parlons bien ici, que de la garantie décennale. En effet, je pense que la garantie RC étant très souvent "en base réclamation" la mise à jour du contrat aujourd'hui devrait éviter tout absence de garantie (une exclusion pour les sinistres connus de l'assuré sera très certainement prévue mais cela est normal).

Pour que votre assureur sache exactement sur quoi porte les chantiers réalisés durant ces 5 ans, je vous invite à joindre à votre demande la liste exhaustive de ces chantiers, accompagnée si vous en avez la possibilité des factures clients. En effet, la position de l'assureur sera différente si cela représente 3 chantiers par an ou si cela représente 15 chantiers.

En dernier recours, je pense en effet qu'un recours pour "défaut de conseil" peut être envisagée à l'encontre de votre assureur.

Espérant sincèrement que vous trouverez une solution,

Bonne continuation

Salutations


Yann
CAM btp