Licenciement pendant congé maternité
Merci pour l' intérêt que vous portez a mon sujet.
Je suis bien en CDD public (CDD du 1er janvier 2010 au 31 decembre 2010) que l'on m'a dit renouvelable 2fois ce qui nous fait un total de 3 ans. en attendant de passer et d'avoir le concours de la fonction publique. Mais cela ne se fera pas puisque je ne suis pas reconduite sur ce poste.
Je pense que vous avez très bien répondu à ma question et je vous en remercie.
je m'adresserais aux services pôle emploi + mon employeur pour ce qui est du chômage.
cordialement
12/12/2010
Licenciement pendant congé maternité
bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Je me doutais un peu de la réponse mais sur internet on trouve tout et son contraire alors je voulais m'assurer de mes droits.
Pour le chômage, j'ai travailler pour le public depuis juillet 2009.mais dans 2 collectivités territoriales différentes.
11/12/2010
Licenciement pendant congé maternité
Bonjour,
j'ai été embauchée par une collectivité territoriale en tant qu'éducatrice de jeunes enfants non titulaire, pour un CDD de 1 an (renouvelable 2ans) en janvier 2010.
Je suis tombé enceinte (4janvier 2010) mon congé maternité est donc du 22 aout au 12 decembre 2010. pour raison de santé, j'ai été arrêtée des le mois de juin 2010. j'ai donc été en arrêt de travail en juin, juillet et début aout puis en congé pathologique du 9 au 22 aout.
N'ayant pas posé tous mes congés payés, mon employeur m'a demandé de poser 15 journées (du 13 au 31 décembre, pour finir l'année 2010) et que mes 12 jours restant je pouvais les mettre sur un compte épargne temps. lors de mon congé maternité, je reçois un coup de téléphone de mon employeur qui m'annonce que je n'ai pas le droit en tant que contractuel, de recourir à ce compte épargne temps mais que mes journées non prises me seront payé à la fin de mon contrat comme "solde de tout compte".
Après un nouvel entretien (15 octobre 2010) pour reconduire mon CDD, (entretien obligatoire dans la fonction publique territoriale)je reçois une lettre (22 novembre 2010) m'informant que m'a candidature n'a pu être retenue sans aucune explication. Je demande alors des explications à ma directrice qui me répond qu'ils ont souhaité engager un agent titulaire.
Je ne reprendrais donc pas mon travail à la fin de mon congé maternité.
Questions?
-Ont-ils le droit de ne pas me reconduire sur ce poste?
-me doivent-il 1 indemnité de licenciement?
-quels droits j'ai pour une indemnisation chômage? qui me la paye?
-Pour le compte épargne temps, est-il vrai que je n'y ai pas le droit?
Selon l'article 41 du code du travail: aucun licenciement ne peut etre prononcé lorsque l'agent se trouve ... ou en congé maternité ... ainsi que pendant une période de 4 semaines suivant l'expiration de ses congés.
-Qu'en est-il dans ma situation?
Merci de prendre le temps de me lire et de me répondre.
cordialement.
10/12/2010
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