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Pierre355 / ID 79385

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Réponse posté sur Experatoo

Visite médicale obligatoire à l'ofii

Témoignage d'un français dont la conjointe était étrangère.

10/12/2010

Visite médicale obligatoire à l'ofii

Je me suis posé la question car d'un point de vue de l'éthique, ça me semble totalement contradictoire.
J'ai lu quelque part d'une personne avait été contrôlée positive au VIH lors d'analyses de sang et que son dossier avait été sensiblement ralenti.

10/12/2010

Visite médicale obligatoire à l'ofii

Oui, mais on ne peut pas comparer avec la visite médicale du travail...

Là où se trouve la faille c'est que pour un visa touristique (3 mois maxi), aucune visite médicale n'est à passée, mais alors que pour un visa long séjour (par exemple 4 mois), une visite médicale est à passer.

Comment expliquer cela ?

10/12/2010

Visite médicale obligatoire à l'ofii

amatjuris > merci de votre réponse. Quelle est la conséquence de ne pas obtenir le titre de séjour ? La situation serait que la personne aurait le visa mais pas le titre de séjour.
Refus par question de principe, nous n'avons pas besoin de médecins de l'OFII pour faire un point sur notre santé, et encore moins avoir des informations sur les différentes maladies qui nous entourent.


mimi493 > dans le Code de Santé Publique, Art. L. 1111-4
"Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment."

10/12/2010

Visite médicale obligatoire à l'ofii

Bonjour,

Ma question concerne la visite médicale obligatoire pour obtenir le titre de séjour en France.

Que se passe t-il en cas de refus de passer cette visite ?

Les raisons que donne l'OFII à cette visite sont celles de mettre au courant l'immigré sur sa santé et le prévenir des différentes maladies qui existent dans le monde. Un argument qui n'a réellement aucun sens.

En prenant appui sur le code de santé publique qui stipule que l'on ne peut pas forcer un individu à être soumit à un examen médical sans son consentement, n'y a t-il pas moyen d'éviter cette visite médicale ?

Merci pour vos réponses.
Salutations sincères.
Pierre355

10/12/2010

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