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max / ID 79379

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Réponse posté sur Experatoo

Erreur sur amendes et condamnation pecuniaires

Bonjour,

le 17/06/2010, j ai pris une pv pour maintient en circulation de voiture particuliere sans visite technique periodique , (defaut de control technique passé de 2 jours)dans une commune x

je recois l avis d amendes et condamnations pecuniaires et il est ecris que l infraction date du 17/03/2010 dans la commune y au lieu de x , pour le maintient en circulation de voiture particuliere sans visite technique periodique

sur l avis et le pv l immatriculation et le type de vehicule sont identique.

pour resumer ,erreur de date , erreur de commune,

Est ce que je peux contester l avis amendes et condamnations pecuniaires en sachant qu en date du 17/03/2010 le control technique etait valide et que ce jours la j etais sur mon lieu de travail ?


merci de votre aide

09/12/2010

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