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severic18 / ID 79374

Indemnite licenciement et charge

Bonjour,
j'ai reussi a obtenir une ruptue conventionnelle avec mon patron (dci 12ans d'ancienneté). Il me paie mes congés payés et mon indemnite de licenciement. Par contre, on m'a dit que cette indemnite n'était pas imposable. Est ce qu'elle est soumise à csg et rds si oui de quel pourcentage? Par ailleurs, pour mes congés payés de quel pourcentage s'élève le montant que je dois déduire de ceux ci? Je vous remercie par avance. Bien cordialement.
Mme LOMBARD

Démarche rupture conventionnelle

nOUS AVONS RE9U LE PAPIER DE L4INSPECTION DU TRAVAIL IL REFUSE POUR UNE ERREUR DE 90€! PUIS JE FAIRE UNE LETTRE ACCEPTANT LA SOMME INDIQUEE INITIALEMENT ET NE PAS PASSER PAR LE DELAI D'uN MOIS?? BIEN CORDIALEMENT

Démarche rupture conventionnelle

Si je démissionne à partir de quand ai je droit au chomage si je n'ai aucune activité? Si entre temps je fais quelques remplacements quand ai je droit au chomage? Merci pour votre aide.

Démarche rupture conventionnelle

dANS tous les cas de figure je suis obligée de réattendre 1mois ??? 15 jours de délai de retractation et 15jours d'+homologation, il n'y a pas un moyen legale de diminuer ce temps du fait que c'et le 2eme envoi???Merci

Démarche rupture conventionnelle

Bonjour, je reviens vers vous car ma rupture conventionnelle a été refusé car mon patron a mal calculé l'indemnité de licenciement il devrait me donner plus donc je suis repartie pour un mois de démarche. Le probleme, c'est qu'un ime me donne la chance de faire une réorientation professionnelle et donc je dois faire des remplacements pour débuter et j'ai donc besoin des indemnites chomage en parallele. Je me suis engagée au 15 février. Ca été déjà repoussé deux fois je ne pense pas qu'il me garde la place si je lui dit que je repousse encore c'est date. Ces remplacements c'est la chance de ma vie. Est ce que j'ai un moyen légal pour accepté cette indemnité même si je suis lésé avec que cette rupture soit homologuée sans refaire les démarches? J'ai vraiment besoin de vous. Bien cordialement.
Séverine LOMBARD

Démarche rupture conventionnelle

Cassation soc 6 avril 1994 n°92-42.108V et cassation soc. 25 juin 1986 n°85-41.080. Qu'en pensez vous? Merci. BIen cordialement.

Démarche rupture conventionnelle

Comment puis je vous envoyer le document que j'ai récupéré auprès de mon patron? Merci. Bien cordialement.

Démarche rupture conventionnelle

Il doit me les fournir la semaine prochaine, dès que je les ai en possession je reviens vers vous...Je vous remercie pour votre aide. Bien cordialement.

Démarche rupture conventionnelle

Ma question était est ce qu'à cause de jurisprudence la personne concernée peut l'embeter si on entame les démarche un mois avant les 1ans de sa priorité de réembauchage? Merci. Bien cordialement.

Démarche rupture conventionnelle

Bonjour,
Bonjour Maitre, j'espère que vous aurez le temps de répondre à ma question car je suis complètement déprimée par la réaction de mon patron.
En effet, il a procédé a un licenciement économique le 19janvier 2010. Aujourd'hui je lui propose une rupture conventionnelle il a accepté mais à condition d'attendre le 19janvier 2011 et donc d'entamer les démarche après cette date et de me faire licencier au 19février 2011. On a téléphoné à l'inspection du travail qui nous a dit qu'on pouvait débuté les démarches le 19 décembre (1mois avant) et que le salarié qui a été viré économiquement ne pouvait rien faire pendant ce mois du fait que le poste est occupé. Mais en vain il dit qu'il y a des jurisprudences et qu'il ne reviendra pas sur cela est ce que j'ai un moyen légal de lui pouver qu'on peut le faire 1mois avant la date et qu'il ne sera pas embeter par l'ex employé? Merci pour votre aide. Bien cordialement