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Hanounine / ID 79367

Contestation amende forfaitaire majorée

A quelle page puis-je le trouver SVP ?

Qui est en attente de réponse de la part de l'ofpra

Les documents provisoires de séjour délivrés aux demandeurs d'asile pendant l'instruction de leur demande par l'OFPRA ou la CNDA ne permettent pas théoriquement (et légalement) de franchir la frontière car il ne s'agit pas de documents de voyage. Ils ne sont donc "valables" que sur le territoire français.
Pour faire simple, seuls les étrangers (hors UE et cas particuliers) titulaires de titres de séjour en France (ou de récépissés de renouvellement de demandes de titre) peuvent circuler dans l'espace Schengen, munis de leurs titres et d'un passeport.

Quels sont les paya appelés sur par l'ofpra

La réponse est sur le site de l'OFPRA (environ 14 pays je crois).
ofpra@gouv.fr
En fait, les demandeurs originaires de ces pays ont le droit de solliciter l'asile mais la procédure qui leur est appliquée sur le plan du séjour (par les préfectures, donc) peut être différente. Consultez le site de l'OFPRA, vous en saurez plus.

Contestation amende forfaitaire majorée

Bonjour,
J'ai reçu le 7 décembre 2010 un avis du 4 novembre 2010 intitulé "amendes et condamnations pécuniaires" qui ferait suite à une infraction commise le 18 février 2010 (arrêt ou stationnement gênant).
Le problème, c'est que je n'ai :
1. jamais eu de PV sur mon véhicule, j'ignorais donc tout de cette infraction,
2. pas eu de "rappel" avant de recevoir l'amende forfaitaire majorée (suite décision prise à mon encontre par l'OMP près le Tribunal de police le 21 octobre 2010, ce dont je n'ai bien sûr pas été averti avant).
Si je payais dans les 30 jours, l'amende était minorée de 20 % mais l'ayant reçue après les 30 jours, je vais devoir (si j'y suis contraint) payer la totalité (375 €).
Quelles sont mes voies de recours (contestation de la majoration, demande de PV, possibililité de consignation ?) et dans quel délais puis-je les exercer sans encourir de poursuites (huissiers...) ?
Merci d'avance de votre aide.
PS : je ne souhaite pas contester la réalité de l'infraction car je ne suis pas en mesure de le faire (je n'en ai aucun souvenir mais il n'est pas impossible que je l'ai effectivement commise).