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fabiellia / ID 79350

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Réponse posté sur Experatoo

Inversion officielle de l'ordre des prénoms

Article 57 du code civil:

Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Le prénom usuel passe en premier du moment qu'il est signalé sur la carte d'identité nationale.


Cour de cassation ( chambre civile 1, du 4 avril 1991


Enonce que rien ne s'oppose à ce que soit utilisée en tant que prénom usuel, l'un des prénoms figurant sur les registres de l'état civil et qu'un tel usage s'impose aux tiers comme aux autorités publiques

09/12/2010

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