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letmoi / ID 79267

Photos et droit sur facebook

Bonjour,

Merci pour cette précison, je vais relire le cas cité.

Bonne journée.

Photos et droit sur facebook

Bonsoir,,

Ma question se pose uniquement sur les cgu de facebook ici

https://www.facebook.com/terms

Et surtout sur ce chapitre :

3. Vos engagements envers Facebook et notre communauté et dans celui-ci de ceci Les autorisations que vous nous accordez.

Nota: Je n'ai rien vu en relation avec facebook sur le cas Halliday.

Mon souhait était juste de prendre des photos mises sur un groupe de facebook pour les mettre à dispositions de mes amis sur facebook. Une photographe m'a dit que c'était interdit et m'a précisé que malgré les cgu de Facebook ce dernier n'était pas propriètaire des photos. Je ne suis pas d'accord avec elle.

Bonne journée.

Photos et droit sur facebook

Bonjour,

Je trouve le texte du règlement facebook sur les photos que l'on publie un peu équivoque. Je souhaite savoir si Facebook devient propriétaire des photos que l'on met sur son site et est-ce que, de ce fait, on perd notre droit sur la photo n'étant plus considéré comme propriétaire de la ou des photos ?
Si c'est le cas, un tribunal a t-il déjà statué dans cette direction, qui fait jurisprudence face à facebook ?

Merci.

Usurpation immatriculation

Bonjour,

Je n’ai pas suivi les recommandations du service public, tel qu’aller au tribunal de police et j’ai opté pour une autre solution, qui a porté ses fruits.

Je pars ici du postulat qu’il est impossible que ce soit mon véhicule qui est concerné par la contravention.

Procédure :

1) demander en ligne la photo de l’infraction en fournissant copies de la contravention, la CG et la CNI.

Nota : Il est possible de faire ceci en ligne, alors que sur la contravention, ils disent d’envoyer un courrier et le lien pour cette demande en ligne n’est pas mis sur le papier. Le lien pour le faire :
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique/demande-de-cliche-de-controle-automatise/

2) Attendre environ 7 à 10 jours pour la réception de la photo.

3) Faire un courrier en recommandé avec AR (6 euros) pour préciser qu’il y a erreur sur la plaque avec photocopie de la contravention, la CG et la CNI, afin d'obtenir l'annulation de la contravention et la récupération du point perdu (l'adresse est indiqué sur l'avis de contravention).

J’ai eu tort de faire cet envoi en recommandé, car le lendemain de l’envoi, j’ai reçu une annulation de ma contravention. Ce courrier à mis 8 jours pour arriver chez moi.

Je retiens que sur le site de l’ANTAI, mon cas pourtant courant, n’est pas prévu.

Par ailleurs, même s'il est indiqué en regard de son dossier que l'on est plus poursuivi pour la contravention, il n’est pas possible d’obtenir un justificatif en téléchargement.

J’espère que cette réponse vous permettra d’aider d’autres personnes.

Sujet résolu.

Cordialement.

Usurpation immatriculation

Bonjour,

Je viens de recevoir la photo du véhicule concerné par la contravention.

Ce n'est pas mon véhicule et il y a erreur au niveau de la plaque d'immatriculation un 9 confondu avec un 5.

Je n'ai reçu aucun courrier me disant après ma demande de photo (et
pièces jointes) qu'il y avait eu une erreur par contre en allant sur le
site, j'ai vu ceci ci-dessous, voir la flèche noire.

https://nsa40.casimages.com/img/2020...3205162253.jpg

Impossible sur le site de ANTAI de demander par contact une
confirmation de l'annulation de la contravention et qu'il n'y a donc
plus de retrait de point.

Comment faire?

Ce site nécessite une refonte car il n'est pas fait pour servir correctement le public.

Dois-je me contenter de l'image en pièce jointe? Vais-je recevoir un courrier?

Que me conseillez-vous de faire, Merci pour votre réponse.


Par ailleurs pour voir l’état du nombre de points sur le permis de conduire, il faut donner son numéro.

Mon numéro de permis se présente sous cette forme (permis de 1975)

92/xxxxx B mais il n’est pas reconnu sur le site, comment le saisir ?

Cordialement.

Usurpation immatriculation

je vais devoir donc changer d'immatriculation et payer des frais pour ceci alors que je n'y suis pour rien ? L'ANTS a la réputation d'une très grande lenteur pour faire les CG, est-ce toujours le cas à ce jour ?

Je devais vendre ce véhicule ce mois ci et je suppose que tant que ce problème n'est pas résolu ce sera impossible. je vais donc perdre encore plus d'argent pour la vente.

Ma première demande de plainte auprès de la police n'a pas été prise en compte est-ce que avec la photo ce sera le cas ?

On voit bien là le problème des radars automatisé alors que si c'était un arrêt du véhicule par la police ou la gendarmerie ce problème n'existera plus.

Merci.

Usurpation immatriculation

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention pour excès de vitesse le 25/12/2019 à 2 h du matin. dans un lieu où je n’ai pas circulé.

Ce sont bien mes plaques d’immatriculation, donc usurpation de plaques ou erreur du radar.

Je peux contester en ligne pour éviter de payer des frais de lettre recommandé avec AR avec ces 3 cas :

Cas N°1 : vol ou destruction ou usurpation ou cession ou vente.

Cas N°2 : prêt ou location du véhicule.

Cas N°3 : autre motif ou absence des documents demandé dans le cas N° 1


Si j’opte pour le cas N° 1 qui semble bien être le mien, je n’ai rien à payer mais il est demandé :

1 Une copie du recto de votre avis de contravention. Ça c’est bon

2 Une copie du dépôt de plainte pour usurpation du certificat d'immatriculation.

Le commissariat refuse de délivrer un dépôt de plainte pour une première fois.

3 Une copie du nouveau certificat d'immatriculation et le cas échéant justificatif du changement de plaque.
il n’y a pas de changement de plaques puisque j’ai toujours ce véhicule.

Pas de de pièces pour le 2 et 3 je ne peux donc pas opter pour ce cas bien que ce soit le mien.

Si j’opte pour le cas N° 3 je dois donner une explication sur papier
libre mais je dois payer quand même 68 € forfaitaire. Seront-il ensuite
remboursés et est-ce que mon véhicule entrera dans un fichier pour
usurpation de plaques afin que je ne reçoive plus de contravention non
méritée.

Ce que j’ai fais pour l’instant c’est :

1) demander en ligne la photo du conducteur et du véhicule.

Est-ce que sur la base de ma CG et ma photo qu'il ont reçus, ils
peuvent annuler la contravention et m'envoyer le document relatif à
cette annulation ?

2) Je peux aussi voir un autre commissariat mais pas certain d’avoir un
meilleur résultat, d’après ce que j’ai lu, ils ont l’obligation de
recevoir une plainte et si refus il faut allez vers le procureur,
l’ennui, c’est que le temps va passer (même si la demande au procureur
est rapide) et qu’en attendant d’autres infractions peuvent-être
commises en mon nom.

Que faut-il faire d’autres ?

Merci.

Traduction d'une procuration Française certifiée en Espagnol

Merci pour cette réponse.

Traduction d'une procuration Française certifiée en Espagnol

Bonjour,

Suite à un testament mes enfants furent désignés parmi les héritiers de leur tante Espagnole (Compte en banque et Appartement)

Cependant comme leur grand-mère n'est pas décédée , il est nécessaire de faire une procuration à leur oncle en Espagne afin que celui-ci puisse gérer la succession.

Nous avons eu de la part du notaire en Espagne ce que la procuration doit contenir, voir pièces jointes.

La procuration doit être certifiée et traduite en Espagnol.

A qui doit-on s'adresser pour ce type de document. Les notaires contactées ne s'occupent pas de traductions.

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

Demande d'un NIE pour donner procuration

Bonjour,

Pour une question d'héritage on nous réclame un numéro de NIE (numéro d'identification étranger) or il parait qu'il n'est plus possible d'obtenir ce NIE depuis début février 2017 au consulat Espagnol en France. Seul un déplacement en Espagne permet ceci. Avez vous une connaissance sur ce sujet.
Merci pour votre réponse si vous savez.

Cordialement.

Precision sur cni pour la nationalité Française

Oui ne nous éternisons pas sur le sujet
juste pour finir
elle ne pouvait pas l'être de naissance puisque que dans ma question il était écrit:
si la nationalité fut acquise par déclaration autre que par mariage ou par naturalisation.

Merci pour le lien sujet clos.
Et bonne soirée.

Precision sur cni pour la nationalité Française

La question de votre part était bien de me dire que je devais savoir si ma femme était Française ou non.
La réponse étant déjà donné il était inutile de faire de l'ironie en me disant si elle venait de mars. inutile.
Je n'étais pas agressif, j'ai simplement donné une précision.
Passons donc sur ce point définitivement.

Pour la suite merci pour votre réponse. J'ai bien des documents en provenance de la préfecture. Je dois donc en conclure que ce fut par déclaration car dans le cas contraire je n'aurai pas eu de document de leur part.

Il y a bien un document de déclaration mais nul part il est indiqué qu'elle est Française par déclaration suite au mariage. Jusqu'à ce jour je ne savais pas qu'il existe une différence ni pourquoi entre une déclaration et une naturalisation.

Precision sur cni pour la nationalité Française

Bonjour,

Si j'ai indiquée qu'elle doit refaire sa CNI c'est qu'elle est Française.

Pour compléter la question elle est née en Espagne et à demander à être Française.
La question reste donc entière.

Precision sur cni pour la nationalité Française

Bonsoir

Mon épouse doit refaire sa cni et il est demandé sur le document à remplir si la nationalité fut acquise par déclaration autre que par mariage ou par naturalisation quel est la différence et où trouver cette information?
Nous n'avons rien vu sur ses papiers.

Je suis Français de naissance et nous sommes mariés.

Merci.

Avis sur choix médiateur

Il y a bien conflit, car j'ai demandé le remplacement d'une alimentation défectueuse après avoir transmis un fichier audio au sav qui le prouve.
Je dois régulièrement tapoter sur celle-ci pour que le bruit cesse.

Ldlc a clairement dit dans un message qu'après de nouveaux tests chez eux si rien n'est constaté, il feront le renvoi du pc sans traitement supplémentaire.

Le technicien ne passent pas plusieurs heures comme moi devant le PC, il n'est donc pas forcément là au moment où ça se produit. Un technicien lance des tests puis passe à un autre pc de suite rentabilité oblige.

Le sav s'est contenté d'une refixation de l'alimentation sans la changer.

D'autres personnes que moi se sont plaint du même problème et sur le site même de ldlc au niveau des avis on trouve un commentaire.

Ce problème n'est pas le seul.

Ce que je souhaite c’est que le médiateur fasse comprendre au sav que le changement de cette alimentation doit se faire. Je suis en train de rédiger une synthèse pour celui-ci.

Par ailleurs j'ai pris rendez-vous avec l'ufc pour mercredi.

Je travail avec un PC neuf qui pose des problèmes car le sav n'a rien résolu.

Bonne soirée.

Avis sur choix médiateur

Bonjour,


Compte tenu des problèmes rencontrés avec mon pc et afin de ne pas revoir le retour de celui-ci avec encore les mêmes problèmes pouvez-vous me dire ce que vous feriez pour l’appel à un médiateur,


Prendre celui de la société (ldlc) que je n’ai pas trouvé sur leur site mais mais il parle bien d’un médiateur dans les CGV.


Ou

Celui de la FEVAD a laquelle ils sont affiliés.

Il y a eu déjà un envoi du pc au SAV et un nouvel envoi est prévu,


Merci.

Panne sur autoroute et facture garage qui grimpe trop.

Pour l'instant je n'ai pas de connaisances sur ce contrat d'assurance. Je retiens pour eux l'observation sur la CB.
Merci.

Panne sur autoroute et facture garage qui grimpe trop.

Merci pour cette réponse si on peut limiter la facture vos conseils sont les bienvenus.

Panne sur autoroute et facture garage qui grimpe trop.

Bonjour,

Mes enfants on eu une panne avec une Peugeot 307 sur l'autoroute suite à la rupture de la courroie de l'alternateur.

Cette courroie fut changée il y a peu de temps.

En début de semaine Le garage leur a annoncé que l'alternateur est aussi hs. En fin de semaine le garage annonce que la courroie effilochée a abîmé aussi celle de la distribution et que la culasse est aussi touchée.

Devis de 2500 euros ça sent l'arnaque à plein nez. Pour l'instant ils ont refusé le devis.
Je leur ai conseillé de contacter leur assureur afin de faire venir un expert.

Plus les jours passent et plus la facture augmente.

Sachant qu'ils ont du aller sur leur lieu de vacances en train en laissant le véhicule dans ce garage Renault loin de chez eux.

D'autres conseils?

Merci.

Prévoyance et levier de la fiscalité

Bonjour,

Ma prévoyance me verse un complément par rapport au montant versé par la Cramif limité à 75% basé sur mon salaire moyen annuel.

Si je ne suis pas prélevé de la csg et crds par la Cramif (donc le montant de la Cramif augmente) en conséquence celui du complément d'Axa baisse afin de rester dans les 75%.
Un comble car au lieu d'augmenter du fait du non-prélèvement de la csg crds celui ma prévoyance baisse.

Pouvez-vous me dire s'il est normal de se servir de la fiscalité par la prévoyance pour rester dans l'objectif des 75%?

Remarque : c'était la position tenue par ma prévoyance en 2012 à savoir baisse de ma prestation si pas de retenus par la Cramif de la csg et crds.

Compte tenu des nouvelles dispositions fiscales en 2015 au titre de la csg et crds, je crains fort d'avoir de nouveaux problèmes avec ma prévoyance.

Nota : j'ai déjà aussi un problème avec la Cramif dont les prélèvements sont incompréhensibles depuis décembre.

Merci pour votre réponse.