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oliv23 / ID 79239

Problème cas pratique : inexecution d'un contrat

Bonjour,

je sollicite votre aide car je n'arrive pas à résoudre un certain problème de droit dans mon cas pratique.

il s'agit d'un traiteur qui a conclut avec une entreprise un contrat de gestion du restaurant de cette entreprise. il s'engage à livrer pour 3€ des repas équilibres avec au moins 3 plat et 1/4 de litre de vin.
des employés se sont plaint de la qualité des plats servis, du vin, et de l'absence de dessert.
l'entreprise souhaite que le traiteur remédie à ces imperfection, suite à cela le traiteur investit 100 000€ pour améliorer la qualité des repas.
le traiteur a demandé en contrepartie l'augmentation du prix des repas, ce que l'entreprise a refusé.

alors l'entreprise est elle en droit de refuser cette augmentation? du fait de l'inexécution du contrat?

dans certains cas le traiteur est il, lui, en droit d'obtenir l'augmentation du prix des repas?

je vous remercie par avance de votre aide!

Problème cas pratique : inexecution d'un contrat

Bonjour,

je sollicite votre aide car je n'arrive pas à résoudre un certain problème de droit dans mon cas pratique.

il s'agit d'un traiteur qui a conclut avec une entreprise un contrat de gestion du restaurant de cette entreprise. il s'engage à livrer pour 3€ des repas equilibrés avec au moins 3 plat et 1/4 de litre de vin.
des employés se sont plaint de la qualité des plats servis, du vin, et de l'absence de dessert.
l'entreprise souhaite que le traiteur remédie à ces imperfection, suite à cela le traiteur investit 100 000€ pour améliorer la qualité des repas.
le traiteur a demandé en contrepartie l'augmentation du prix des repas, ce que l'entreprise a refusé.

alors l'entreprise est elle en droit de refuser cette augmentation? du fait de l'inexécution du contrat?

dans certains cas le traiteur est il, lui, en droit d'obtenir l'augmentation du prix des repas?

Problème cas pratique : inexecution d'un contrat

Bonjour,

je sollicite votre aide car je n'arrive pas à résoudre un certain problème de droit dans mon cas pratique.

il s'agit d'un traiteur qui a conclut avec une entreprise un contrat de gestion du restaurant de cette entreprise. il s'engage à livrer pour 3€ des repas equilibrés avec au moins 3 plat et 1/4 de litre de vin.
des employés se sont plaint de la qualité des plats servis, du vin, et de l'absence de dessert.
l'entreprise souhaite que le traiteur remédie à ces imperfection, suite à cela le traiteur investit 100 000€ pour améliorer la qualité des repas.
le traiteur a demandé en contrepartie l'augmentation du prix des repas, ce que l'entreprise a refusé.

alors l'entreprise est elle en droit de refuser cette augmentation? du fait de l'inexécution du contrat?

dans certains cas le traiteur est il, lui, en droit d'obtenir l'augmentation du prix des repas?

et si oui faut il montrer la bonne du traiteur pour qu'il obtienne l'augmentation du prix, et a contrario sa mauvaise foi pour justifier le refus de la société?

je vous remercie par avance de l'aide que vous pouvez m'apporter!