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LOISEL76 / ID 79236

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Réponse posté sur Experatoo

Dépôt debilan société XXX

L'action collective des consommateurs n'est pas reconnue en droit français.

Par contre une association de consommateurs victimes d'un abus de confiance peut se constituer et agir notamment avec l'aide d'une association de consommateur pouvant se porter partie civile.

L'UFC Que Choisir est compétent pour engager une procédure judiciaire.

Dans un premier temps il serait intéressant qu'un article dans ce magazine traite du problème afin d'alerter les futûrs clients...

et obliger la Sté qui a acheté la marque commerciale à assurer l'après vente des matériels précédemment distribués en tenant compte de la durée d'utilisation de ceux-ci...

Bon courage

27/01/2011

Recours en garantie de clts d'une société liquidée

Se serait le comble !!!

Pour que la diffamation soit constituée il faut que la personne diffamée prouve que le fait jugé diffamant à son encontre soit des propos calomnieux...

Aujourd'hui l'analyse de l'affaire porte plutôt préjudice aux clients de l'Entreprise XXXe plûtot qu'à l'ancien gérant de la sté liquidée cette personne exerçant un poste de direction dans la Société qui a repris la marque...

Malheureusement, dans le droit de la consommation Français l'action collective des consommateurs n'est toujours pas reconnue...

Je pense que l'action des clients spoliés s'adressant à la revue "Que Choisir" peut être un élément de pression sur le gérant de la nouvelle Société qui ne remplit plus ses obligations en utilisant un artifice juridique...

09/12/2010

Recours en garantie de clts d'une société liquidée

Bjr,

Effectivement je partage ce que vous avez écrit.

Sur le plan médiatique par contre, le fait de faire connaître "l'arnaque" dans un magazine spécialisé didié aux consommateurs peut amener la société qui fabrique le matériel sour la licence "XXX" de réviser ses positions concernant une prise en compte lors d'une nouvelle garantie avec des anciens clients qui ont des déboires par rapport au matériel installé qui se chiffre à une facture très élevé pour certains clients...

Le site sur internet ne fait pas état de la liquidation de la société commerciale.

Des éventuels clients peuvent être piégés par une publicité mensongère notamment sur la garantie qui fait partie de la politique de vente...

Merci, par avance, pour toutes les réponses circontanciées.

09/12/2010

Recours en garantie de clts d'une société liquidée

Merci pour la réponse.

Je pense effectivement que le recours à une association de consommateur peut être une solution.

Je vais donc m'adresser à L'UFC Que Choisir pour leur présenter le problème

cordiales salutations.

08/12/2010

Recours en garantie de clts d'une société liquidée

Bonjour,

Recours pour des clients d'une société distribuant et installant du matériel de chauffage la ste XXX (qui a été liquidé) concernant la poursuite des garanties contractuelles.

Une autre société a racheté la marque XXX et continue de distribuer commercialement des radiateurs XXX. Cette société assure l'après vente des matériels vendus mais ne veut plus assurer les garanties de la société commerciale dissoute...

Les appareils ont été vendus en démarchage à domicile avec une garantie de 10 ans pouvant être portés à 20 ans... avec exclusion des thermostats limités à 3 ans. L'argument de vente portant sur la garantie a été un élément déclencheur de conclusion des ventes...

Question : la nouvelle société de distribution du matériel sous la marque XXX peut elle continuer d'exploiter commercialement comme l'ancienne société et être dégagée des obligations contractuelles de l'ancienne Société ?

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse circonstanciée.

08/12/2010

Dépôt debilan société XXX

bonjour à tous,

J'ai acheté des radiateurs XXX en 2003 au nombre de 3.

J'ai dû changer en 2005 les résistances des appareils en garantie.

Aujourd'hui j'ai un problème avec un thermostat sur un radiateur de 1000w

Je pense que la Société XXX a organisé sa liquidation.

Par contre le site XXX existe toujours et de nouveaux clients peuvent se trouver abusés...

Je propose à chaque client de contacter le magazine " que Choisir " afin que le problème "XXX " paraisse dans la publication. les ex dirigeants de la Sté commerciale XXX sont protégés par la liquidation... mais pas par la médiatisation de l'escroquerie...

Par contre si la commercialisation du matériel "XXX" se poursuit dans les mêmes conditions sous le truchement d'une nouvelle sté il ya surement un moyen de plaider l'abus de confiance voire l'escroquerie caractérisée.

J'attends toute réponse pouvant faire avancer le chmiblic...

Bonne journée à tous.

08/12/2010

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