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Doudou / ID 79159

Louer à une filiale d'une société étrangère

Bonjour
Merci
En effet sur le kbis, il y a un établissement avec adresse en France ayant le même siren que la société mère mais pas la suite (siret) déclaré comme 1er établissement en France (donc succursale).
Je fais le bail au nom de la succursale et je préciserai la juridiction, lois... applicables en cas de litige.

Concernant le bail, vu que c'est hors champ loi 1989, je n'arrive pas à trouver un modèle assez blindé. Ceux de Tissot et du PAP pour les logement de fonction sont assez bateau.

Merci

Louer à une filiale d'une société étrangère

La société mère est au Portugal.
Je compte demander plusieurs mois de dépôt de garantie.
Je ne sais pas encore si la structure en France est une succursale ou une vraie filiale. Dans le 1er cas il semble que seule la société mère est responsable juridiquement. Je ne sais pas si cela veut dire que les procédures contre elle doivent avoir lieu au Portugal ?

Louer à une filiale d'une société étrangère

Bonjour,

Je m'apprête à louer ma maison à la filiale française d'une société de droit étranger dont le siège est à l'étranger (pour y loger ses employés).

Des conseils svp ? notamment en cas de litige, précautions particulières à mettre dans le bail pour un locataire personne morale, en particulier si elle est étrangère...

Urgent

Merci bcp

Cordialement

Achat maison début 2011=credit d'impot?

Merci pour le délicat rappel !

Mais pour le commun des mortels, le jargon utilisé reste aboscure. Et on reste dans le doute sur les possibles amendements proposés sur l'article 56.

Et on a beau lire jusqu'au bout, il n'y a pas d'indication sur l'existence ou pas de date butoire pour la fin des discussions.

Si quelqu'un connait la réponse et VEUT BIEN la donner, je l'en remercie par avance. Sinon merci de juste ignorer mes questions.

Cordialement

Achat maison début 2011=credit d'impot?

Bonjour,

Quelqu'un sait il si l'artcile en question a été validé par le sénat ou pas encore ? des modifications ?

Y a-t-il une date où la revue faite par le sénat sera terminée et le projet de loi sera validé définitivement ?

Merci bien

Doudou