Tout d'abord merci pour votre réponse.
Il me semblait que comme ce premier bornage n'avait pas été signé par les parties il n'avait aucune valeur légale. Donc ils ont clôturé finalement sans connaître les limites légales de leur propriété au risque d'empiéter sur la mienne.
mais peut être que je me trompe alors je pose la question : le précédent bornage non signé peut-il avoir un valeur devant un tribunal, en leur faveur, si je décidais d'attaquer ?
07/12/2010
Bonjour,
Bonjour,
Voici mon problème, désolé c'est un peu long:
Je vis depuis plus de trente ans dans ma maison, laquelle appartenait à ma mère, je l'ai acquise en 2000.
La maison mitoyenne appartenait à mon frère qui l'a récemment vendu.
Le problème étant qu'il n'existait au moment de la vente aucune clôture entre ma parcelle et la parcelle de mon frère, ni aucun bornage d'ailleurs.
Au moment de la vente, mon frère avait demander un bornage amiable, qui à été effectué mais que je n'ai pas signé car les mesures étaient vraiment invraisemblables.
Je souhaitais donc un bornage judiciaire, mais mon frère n'a jamais effectué la démarche et à vendu la maison "en l'état".
J'ai informer les nouveaux propriétaires de ce problème dès leurs arrivée, mais ils n'e ont rien eu à faire, ils ont réussis à se procurer le bornage que mon frère avait fait faire et on tout de même monté une clôture selon celui-ci.
Depuis j'essaie de les persuadé d'enlever cette clôture mais rien n'y fait! Je pourrai attaquer en bornage judiciaire pour prouver qu'ils empiètent mais les frais sont élevés, je n'ai pas tellement les moyens...
Quels sont mes recours? Et que risques ses voisins indélicats?
07/12/2010
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