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andreschneider / ID 79040

Recours contre syndic contestable

Merci à vous tous...Oui,il me semblait bien que nous nous trouvons plutôt dans le domaine de compétence du T.G.I. avec toutes les conséquences en coûts que cela implique...mais cela est un détail non négligeable!....Cordialement A.Sch.

Recours contre syndic contestable

Bonjour,
Merci pour votre réponse dont les indications sont très utiles pour construire une action de remise en ordre.Je me laisse cependant encore du temps de réflexion compte-tenu de la structure très particulière de la copropriété considérée.En effet,le système semble plutôt verrouillé en raison de la répartition des "millièmes" entre les factions ainsi que cela ressort de mon premier message.Il est,en fait,très difficile de monter une opposition majoritaire.On peut donc craindre que la réunion de l'A.G.(qui en plus risquerait d'être organisée dans le logement du syndic...!) ne servirait qu'à légitimer pour l'avenir une nouvelle période semblable à la précédente....et il faudrait éviter de retomber de Charybde en Scylla...Il y a une autre difficulté ,de nature territoriale en l'espèce....Je me trouve un peu loin du lieu du litige donc du siège des tribunaux compétents....En tout cas si j'entre en action je vous en informerai ainsi que des suites.
Meilleures salutations.

Recours contre syndic contestable

Bonjour,
Dans une copropriété (28 copropriétaires) gérée,en qualité de syndic soi-disant bénévole, par un copropriétaire(non professionnel),représentant 11,3% des "millièmes", qui ne respecte plus les règles de gestion applicables(convocations d'A.G.,etc... )et qui peut s'appuyer sur 9 copropriétaires fournissant le conseil syndical et la majorité des "millièmes" pour poursuivre ses fonctions sans qu'une A.G.puisse être réunie pour y mettre un terme ,de quels moyens dispose-t-on pour remédier à une telle situation et notamment ester en justice contre le syndic?Meilleures salutations.A.Schneider