Condamnation à une peine de prison non effectuée
Est-il possible utiliser sa carte vitale ou faire une demande de RMI en france alors que l'on a un mandat d'arret a son encontre?
A part les demandes de passeports (dans ou a l'exterieur du pays), cartes d'identite, carte grise (tous actes de prefecture), qu'est ce que qqun qui a un mandat d'arret ne peut pas faire? Combien de temps faut-il pour se faire oublier?
04/12/2010
Condamnation à une peine de prison non effectuée
Auriez-vous une adresse msn, j'aimerais m'entretenir avec vous.
04/12/2010
Condamnation à une peine de prison non effectuée
Bonjour je connais quelqu'un qui est dans le meme cas de figure. Cependant depuis sa condamnation il a 2 enfants. Peut-il aller faire une demande de passeport francais pour ses enfants?
04/12/2010
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