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Vincent / ID 78933

Résiliation spb assurances - loi châtel

Bonjour,


J'ai résilié mon assurance de téléphonie mobile SFR via SPB Assurances, qui est un intermédiaires en assurances (http://www.spb.fr/mentions.asp).

Le contrat a été signé le 30/09/2008 pour 5.5€/mois pendant minimum 1 an et reconduit par tacite reconduction.

Ayant entre temps changer de domiciliation bancaire, je me suis rendu compte en il y a quelques mois lorsque que j'ai voulu clôturer mon ancien compte bancaire que les 5.5 € m'étaient toujours prélevés tous les mois. Normalement je n'ai pas résilié après les 1 an, toutefois, je n'ai pas reçu de courrier de reconduction comme le notifie la loi Châtel.

J'ai donc avec ma lettre recommandée de résiliation demandé le remboursement des 13 mois payés sans raison, en demandant que la résiliation soit effective au 29/09/2009, soit le délai d'un an minimum.

La résiliation a bien été enregistrée le 18/10/2010 mais pas de remboursement.

SPB contacté aujourd'hui me dit que la loi Châtel ne s'applique pas car c'est un intermédiaire en assurance. J'ai un doute sur le fait qu'il ne soit effectivement pas contraint d'appliquer cette loi ? Ils sont coutumiers des litiges alors j'imagine qu'en fermant systématiquement les portes et refusant toute discussion, 9ckients sur 10 abandonneront. Je fais être l 1/10 ! Même si c'est pour 71.50 €, c'est le principe. Ils se moquent des gens...
D'ailleurs, ils ont bien voulu résilier dès réception de mon courrier sans préavis. Si l'assurance est reconduite pour une année à la date d'anniversaire, j'aurais dû payé jusqu'à septembre 2011. Une faille ? Une piste à utiliser ?

Par ailleurs, SFR me dit qu'ils n'ont rien à voir avec SBP et que ce n'est pas leur problème. Alors que le contrat a été signé dans un Espace SFR, avec un conseiller clientèle SFR et que leut logo est en gros sur le contrat signé ! Ils se renvoient la balle. Une arnaque bien rodée ! Une autre piste peut-être ? SFR doit assumer son prestataire et sous-traitant non ?

Voilà les questions. J'attends vos brillants avis. Notamment concernant leur obligation ou non de respecter la loi Châtel. Je ne veux pas me lancer dans une procédure vouée à l'échec. Mais j'ai bien envie d'aller plus loin...

Merci.

Vincent.