Comment faire pour qu'il me verse mes dommages et intérêts
Bonjour,
Qu'est ce que la CIVI ? je ne connais pas du tout. Quant à la provision de 200 euros je n'ai pas les moyens financier pour cette provision. Puis je faire une demande d'aide juridictionnelle ?
02/07/2011
Comment faire pour qu'il me verse mes dommages et intérêts
merci de bien vouloir m'aider mais toutes les démarches ont été faites et rien ne se passe ( en plus la pension alimentaire c'est le jaf qui s'en est occupé ; droit de la famille ; et les dommages et intérêts c'est du droit pénal !)
01/07/2011
Comment faire pour qu'il me verse mes dommages et intérêts
Bonsoir,
Ma question du jour n'est pas celle ci !
01/07/2011
Comment faire pour qu'il me verse mes dommages et intérêts
Bonjour,
Mon ex conjoint m'a porté volontairement porté des coups le 9 avril 2010, j'ai déposé plainte le 10 avril 2010 avec certificat médical à l'appui. Nous sommes passés devant le tribunal de police le 21 septembre 2010 ; il a fait appel de la décison du tribunal immédiatement. Il a été convoqué par la cour d'appel de chambéry le 9 mars 2011 ; il n'a pas comparu ; le verdict a été rendu le 13 avril 2011, j'ai reçu le jugement de la cour d'appel le 17 juin dernier. Il me doit à ce jour 750 euros de dommages et intérêts. J'ai joins un huissier de justice afin de procéder à l'éxécution de la décision, elle m'a répondu qu'il fallait que je lui verse une provison de 200 euros ! (qu'est ce que cela veut dire ?) un RIB de monsieur ainsi que le nom de son employeur. Je ne possède pas ces renseignements ! Nous avons eus 2 enfants, il ne verse pas de pension alimentaire et on ne se parle absolument plus ! nous sommes 2 étrangers ! comment faire ? et quoi faire pour récupérer ce qu'il me doit ?
01/07/2011
Je ne lui laisserais pas les enfants 30 jours d'affilés !
La non présentation d'enfant est une plainte reçevable par la gendarmerie et le procureur, les tribunaux ne font rien ! j'ai déjà déposer plainte pour non présentation d'enfants (ils me les a ramenés 25 heures plus tard ) le 25 décembre dernier. A ce jour rien n'a été fait à son encontre alors je regrette c'est surement pas à moi qu'on va prendre les enfants. Si monsieur n'avais eu une double vie qui a duré 7 ans et notre vie commune 11, si il avait su rester à sa place et se conduire en tant que père on en serais pas là ! mes enfants n'ont même pas le droit de m'appeler durant les séjours chez leur père ! on va où là !!!!!!!!!!! et pas de souci je ne me mettrais pas hors la loi contrairement à lui.
20/06/2011
Je ne lui laisserais pas les enfants 30 jours d'affilés !
bonsoir,
Merci de votre réponse mais celle ci on me l'a donnée plusieurs fois. Je trouverais un autre moyen pour parrer à tout cela. Je n'enverrais pas mes enfants de 10 et 6 ans chez leur père sous la contrainte pendant 30 jours. D'autant plus que c'est pas lui qui s'en occupe mais sa compagne ! monsieur n'étant jamais là ! mes enfants ne sont pas des objets et si il doit porter plainte et bien qu'il ne se gène pas ! j'ai passé l'année 2010 entre les gendarmes et le tribunal pour des plaintes non reçevable !
20/06/2011
Je passe devant le jaf est j'ai très peur
bonsoir,
Nous sommes lundi, avez vous été retirer votre dossier d'aide juridictionnelle ? avez vous fait une demande de repport d'audiance ? vous êtes vous rendue à l'audiance prévue ?
En tout cas ne baissez pas les bras, soyez forte pour eux, battez vous. Ca peut être très long. Moi ça fait presque 2 ans que je me bats pour eux et je ne lacherais pas (violence physique, psychologique sur moi et les enfants, non paiement de la pension alimentaire, plusieurs passage devant le jaf et le tribunal correctionnel et j'en passe ) courage à vous, c'est vous qui avez les cartes en mains, c'est vous qui avez vos trésors et personne ne vous les prendra. soyez en sure. Votre histoire me fait comprendre que vous êtes mère avant d'être femme. Ne vous oubliez surtout pas. Encore courage.
En ce qui concerne une éventuelle médiation vous avez absolument le droit de la demander et de l'obtenir, vos enfants sont très jeunes.
20/06/2011
Je ne lui laisserais pas les enfants 30 jours d'affilés !
le jugement dit pour les années impaires c'est le cas, c'est au mois d'aout qu'il doit les avoir. Les enfants refusent catégoriquement d'aller chez leur père je ne lui laisserais 30 jours d'affilés ! que puis je faire ???? En plus pas moyen de discuter avec lui, sa compagne fait barrage. j'en ai assez !!!
20/06/2011
Je ne lui laisserais pas les enfants 30 jours d'affilés !
Bonjour,
Mon problème à ce jour se pose concernant les grandes vacances. Il avait été verbalement dit par le JAF que le père prendrais les enfants tous le mois de juillet et monsieur vient de dire à notre fille de 9 ans et demi (la communication est totalement néante entre nous) qu'il les prendra tous le mois d'aout. Les enfants n'aiment pas aller chez leur père même un week end, losque je lui laisse la moitié des vacances scolaires les enfants ont l'impression que ça fait 6 mois qu'ils y sont ! de plus nous partons en vacances avec les enfants en aout et de toute manière ils ne veulent absolument pas y rester 30 jours ! c'est vrai que c'est trop long. En plus ils n'ont pas le droit de m'appeler et moi non plus ça suffit ! je ne sais pas quoi faire.
20/06/2011
Le père veut la garde des enfants
bonsoir,
mes enfants sont en vacances ce soir, le père doit les avoir la deuxième semaine, j'ai essayé de l'appeler pas de réponse, je lui ai envoyé un sms en lui disant qu'il aurait les enfants du 6 mars 18h au 13 mars 18h, pas de réponse non plus. si ce n'était pas les vacances ce serait son week end, j'ai peur qu'il vienne me prendre les enfants ce soir. En a t il le droit ? il me fait peur, il n'arrête pas de me menacer.
25/02/2011
Le père veut la garde des enfants
merci pour vos conseils, vous êtes la première à me dire que les enfants mineurs ont droit à un avocat ! même mon avocate n'a pas été capable de le faire ! je vais me renseigner (mon fils est ds l'année de ses 6 ans et ma fille ds celle de ses 10 ans ) Ne sont ils pas trop jeunes ? je reste sceptique. On ne leur a jamais demandé leur avis à part subir la situation !
22/02/2011
Le père veut la garde des enfants
Bonjour,
L'audiance du 7 décembre dernier n'a rien donnée, à part une énième sommation de payer la pension alimentaire (le père s'en fout, à ce jour je n'ai toujours rien !) j'ai déposé plainte le 30 décembre dernier pour non paiement de la pension alimentaire et non représentation d'enfant (il m'a ramené les enfants le 26 décembre à 20h40 au lieu du 25 à 19h, avec pour excuse un gros mensonge !) A ce jour les deux plaintes sont tjrs en cours d'instructions ! autrement dit n'ont pas bougées du bureau de la gendarmerie. Vive la justice ! Ma fille de 9 ans se retrouve sous anxiolityque (je suis ravie) car pour elle allez chez son père est un vrai supplice. Son père n'a rien trouvé de mieux de lui dire qu'elle n'était plus sa fille et qu'en plus elle est grosse (elle a pris 6 kgs en 2 mois à cause de cette situation pourrie !) Les prochaines vacances sont vendredi, j'ai la première semaine, lui la seconde. Les enfants ne veulent pas y aller, je ne sais pas quoi faire !!! je l'ai appelé pour essayer de lui expliquer il ne veut rien savoir et me menace de venir avec les flics pour prendre les gamins.... j'en ai assez, merci de me lire
22/02/2011
Partage des vacances de noël 2010
Le juge c'est à ce demander de quel coté il est !!! mon avocate me dit qu'on ne peut pas enlever les vacances de noel au père. Les enfants refusent d'y aller mais ils sont trop jeune pour etre entendu. Après on vous dit que le jaf est là dans l'intérêt de l'enfant ! c'est à n'y rien comprendre.
12/12/2010
Partage des vacances de noël 2010
bonjour à tous,
nous somme passés devant le JAF le 7 décembre dernier, ça n'a pas changé grd chose à part que le juge a obligé le père à me verser tous les arriérés de pension alimentaire et à me la verser régulièrement tous les 10 du mois. Nous sommes le 12 et tjrs rien sur mon compte !
Il doit prendre les enfants pour noel et les enfants (9 et 5 ans) ne veulent pas passer noel avec leur père. Ma fille de 9 ans s'est refermée sur elle même et mon fils de 5 ans ne réalise pas. C'est pas humain de forcer un enfant !!! Le père a décidé de passer noel sur paris et il doit me ramener les enfants le 25 décembre à 19h. Il est évident que je ne les auraient pas le 25 au soir. Je ne sais plus quoi dire aux enfants, je me sens impuissante alors que je suis tjrs là pour eux ! là je ne peux rien faire ! c'est affreux !
Depuis que nous nous sommes séparés le 7 septembre 2010 il ne m'a jamais versé de pension alimentaire suis vraiment obligée de lui donner les enfants ?
12/12/2010
Partage des vacances de noël 2010
le jugement en cours dit qu'il doit me ramener les enfants au plus tard à midi.
06/12/2010
Partage des vacances de noël 2010
Bonsoir à tous,
Je passe pour la 5eme fois au tribunal devant le JAF, le père doit prendre les enfants le 17 décembre à 19h00 et partira passer les fêtes de noêl sur Paris. Il doit me ramener les enfants le 25 décembre à midi. IL ne me les ramera pas le 25 je le sais. J'ai demandé une éduction du DVH mon avocate m'a répondu vous ne pouvez pas lui enlever noêl. Que puis faire ? passer mon 25 décembre à la gendarmerie pour porter plainte ? je sens que je vais passer le pire noêl de ma vie?. Au secours !!!!
06/12/2010
Le père veut la garde des enfants
c'est quand même incroyable ce que je lis sur ce forum ! mon avocate a bien cerné le personnage qu'est le père de mes enfants. (un homme qui a 4 enfants de 3 mères différentes, qui ne payent aucune pension alimentaire. Un homme qui a vécu avec moi pendant 11 ans et avait en parallèle une double vie depuis 7 ans ! un manipulateur, un fou). Il veut aujourd'hui la garde des enfants car monsieur ne sait pas remis de l'audiance du 20 septembre dernier pour coups et blessures volontaires ; d'ailleurs la requête auprès du jaf date du 21 septembre ! Sur la requête il dit que les enfants sont perturbés, que j'injures sa compagne (la double vie). Qui est il lui pour me prendre les enfants alors qu'il ne subvient toujours pas aux besoins des enfants ! Mon avocate m'a dit il n'aura pas les enfants car beaucoup de choses jouent en sa défaveur et que si il continue il sera sanctionné. Il est évident que si il ne cesse pas je porterais plainte pour abandon de famille, je n'hésiterais pas ça fais trop longtemps que ça dure.
03/12/2010
Le père veut la garde des enfants
Vous avez peut être connu une situation similaire, ce n'est pas une raison pour une telle agressivité. Vous ne connaissez pas mon histoire. Je me posais une simple question à savoir : à quoi va servir cette audiance du 7 décembre prochain ? à part perdre mon temps !
03/12/2010
Le père veut la garde des enfants
j'ai déjà un avocat depuis le début de l'affaire, mes enfants sont trop jeunes pour être entendus. Mon avocate m'a conseillée de déposée plainte pour abandon de famille, je n'ai jamais voulu le faire, je lui tjrs laissé le bénéfice du doute. Mes enfants aiment papa comme maman.
Et puis j'en ai assez de tout ça. Je veus savoir à quoi servir cette nouvelle audience mardi 7 décembre ? j'ai vraiment l'impression de perdre mon temps.
03/12/2010
Le père veut la garde des enfants
Bonjour,
Je suis maman de deux enfants de 9 et 5 ans. J'ai obtenu la garde de mes enfants avec un dvh pour le père. Les enfants ne sont pas très contents de se rendre chez leur père mais ils n'ont pas le choix ! Il n'a jamais versé la pension alimentaire et aujourd'hui il veut la garde des enfants. Il dit ne pas travailler et "avoir 0 euros de revenus ! donc ne peut pas payer la pension". Le 20 septembre dernier nous sommes passés devant le tribunal de police pour coups et blessure sur ma personne (et cela devant les enfants) le 9 avril dernier. Monsieur n'a pas accepté le jugement et a fait appel directement derrière et en même temps à déposé une requête devant le jaf pour avoir la garde des enfants. Nous repassons devant le jaf le 7 décembre 2010. Dites moi ce qu'il va se passer ? Qu'est ce que je risque ? Et lui va t on le sanctionner ?Pourquoi y aller ? Je voudrais juste qu'il me laisse tranquille et qu'il grandisse enfin ! par avance merci, à bientôt
03/12/2010