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Réponse posté sur Experatoo

État des lieux sortant non confirmé par locataire

Finalement, le locataire était présent, tout s'est bien déroulé et nous avons emménagé. merci pour votre réponse toutefois. Jérôme

10/01/2011

État des lieux sortant non confirmé par locataire

Bonjour,

Il est prévu que nous emménagions dans notre nouvel appartement dans quelques jours.

Il y a un mois, la propriétaire a proposé au locataire actuel un RDV d'état des lieux sortant, précisant jour et date. Mais celui-ci n'a pas encore confirmé, et ne répond pas à ses appels.

Est-il libre de décaler l'heure au dernier moment ?

La question est importante pour nous, car nos meubles étant en garde meuble, un RDV qui passerait au dernier moment à 18h nous obligerait à décaler nos projets (location de camion, déménageurs, trouver un logement temporaire, etc.)

s'il demande un décalage du RDV la veille, pouvons nous faire quelque chose ?

merci beaucoup

Jérôme

04/01/2011

Décalage date de prise de possession

Pour conclure, j'ai vérifié, le bail n'est pas daté du tout.

Nous décidons de ne pas demander d'indemnisation, compte tenu de l'absence de valeur du contrat en l'état.

06/12/2010

Décalage date de prise de possession

Merci beaucoup pour cette information, c'est un argument qui pourrait être décisif. Je suis en train de rechercher la référence juridique, afin d'être aussi précis que possible pour la négociation avec la propriétaire.

Par hasard, connaissez vous l'article sur lequel repose cette information ?

merci encore
Jérôme

02/12/2010

Décalage date de prise de possession

Merci pour votre message.

Non, la date de prise de possession restait à compléter, après accord avec le locataire. Un simple post-it précisait 11 ou 12 décembre.

Il me semble que la signature du bail était datée, je pourrais confirmer ce soir.

Jérôme

02/12/2010

Décalage date de prise de possession

Bonjour,

Synthèse: nous avons reçus un contrat de location pré-signé par la propriétaire pour un logement décrit comme disponible au 15 décembre, qui se révèle en fait occupé jusqu'au 9 janvier. Nous voulons connaitre les moyens d'indemnisation à l'amiable ainsi que les recours éventuels au cas échéant.

Détails:
En couple avec mon amie, sans enfants, voici notre situation:
- le bail de notre logement actuel expire le 13 décembre
- nous sommes en cours de contractualisation pour le prochain logement, trouvé en Particulier à Particulier (PàP), pour un appartement présenté comme disponible le 15 décembre. les locataires prévoyaient de quitter l'appartement le 11 décembre.
- la propriétaire, n'étant pas sur Paris, nous a fait parvenir un contrat de logement pré-signé de son côté. la date de prise de possession restait pour nous à confirmer avec les locataires actuels, et le contrait était conclut.
- hier, nous apprenons que les locataires souhaitent rester 15 jours supplémentaires. Nous découvrons alors que le départ le 15 déc n'était qu'un accord passé à l'oral avec la propriétaire. Leur bail court jusqu'au 9 janvier.
- nous n'avons pas de trace écrite comme quoi le bien était annoncé disponible au 15 décembre. La seule source était l'annonce PaP, aujourd'hui supprimée.
- nous nous trouvons face à une situation où nous n'avons pas de logement du 13 décembre au 10 janvier.
- au vu de la date relativement tardive, il nous est difficile de trouver un autre bien satisfaisant nos critères. nous prévoyons de mettre nos meubles en dépôt, et d'être hébergés chez des amis.
- Nous pensons demander à la propriétaire la prise en charge des frais de stockage de nos meubles (env. 600 - 800€), au titre de l'erreur commise de son côté.

Mes questions:
1/en cas de refus de la propriétaire de nous dédommager à l'amiable, avons nous matière à exercer un recours légal ? Si oui, quelles seraient les premières étapes, ainsi que le libellé du recours ?
2/ même question dans le cas où la propriétaire chercherait à louer le bien à un autre locataire, qui lui ne demanderait pas d'indemnisation.

Merci beaucoup
Cordialement

Jérôme

02/12/2010

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