Contraindre au respect du jugement : droit de visite/garde
Merci beaucoup, pour l'ensemble de vos réponses.
Bien cordialement,
SeanC
04/12/2010
Contraindre au respect du jugement : droit de visite/garde
Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce prononcé il y a maintenant près de trois ans. Le père par décision du juge doit :
1) Venir chercher ses enfants chaque weekend tout en prévenant 8 jours avant de l'heure de sa venue,
2) Prendre ses enfants durant une partie (moitié) de chaques vacances scolaires et prévenir un mois avant de l'heure et du jour de sa venue,
Il ne respecte cela que de manière très, très aléatoire, surtout ne prévient jamais dans les temps et lorsqu'il le fait c'est pour annoncer des contraintes d'emploi du temps, qui ont un impact sur celui de son ex-épouse, qui se doit au yeux de la loi, d'être là pour confier ses enfants au père.
Le père, comme la mère, n'ont pas de fonctions à hautes responsabilités. Les contraintes professionnelles du père sont donc assez surprenantes. Lui s'est par ailleurs remarié et a un nouvel enfant, les parents de cet ex-mari vivent près de chez lui ainsi que sa soeur. (On peut supposer que son épouse actuelle et ces derniers pourraient servir de relais familial pour quelques heures d'absences).
La mère, souhaite quant à elle, et c'est normal, refaire sa vie de femme. Pour cela elle est parfois obligée de profiter de l'absence de ses enfants pour se rendre chez son ami qui réside à 1200 km de chez elle dans une région où il fait bon se reposer également. Or cela semble systématiquement impossible d'agir ainsi la plupart du temps, puisque presque toutes les tentatives de programmation tombent à l’eau, en raison du laxisme du père vis-à-vis des règles édictées pas le jugement.
Si chacun à des droits et des devoirs dans le contexte juridique qui est le nôtre, comment alors contraindre le père à s'organiser au mieux pour ses enfants, mais surtout le forcer à respecter à la lettre la décision du juge, donc ses obligations. Comment une femme peut-elle finalement cesser définitivement d'être sous la contrainte de son ex-mari trois ans après son divorce ?..
Il ne semble exister aucun texte et peu de cas de procédure gagnante. Les avocats consultés se bornent à répéter que rien ne peut être envisagé.
Dernière question : Est-ce vrai et est-ce normal ?
Merci par avance pour votre réponse.
SeanC
02/12/2010
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