Statut de l'associé unique non gerant?
Bonjour,
En tant qu'associé unique d'une EURL votre qualité sera tout simplement celle d'associé.
Cette qualité vous donne le droit de prendre des décisions relatives à la société (approbation des comptes, nomination du gérant, etc.), de percevoir des dividendes et de participer au pertes.
Pour plus d'informations sur la création d'une EURL, n'hésitez pas à lire un article très intéressant à ce sujet, à partir du lien suivant :
http://www.l-expert-comptable.com/fr-creer-eurl.php
Bonne journée.
Jean-Michel
02/12/2010
Une marque non-déposé, devient une nom de société.
Bonjour,
Sachez que même si la marque utilisée par votre amie dans le cadre de son activité de commerce de gros n'a pas été déposée, votre amie peut faire valoir son droit d'auteur sur le nom de la marque à l'encontre de l'autre société.
Si l'autre société n'a pas encore déposé le nom de la marque, le mieux est que votre amie procède rapidement à ce dépôt pour la classe correspondant commerce de gros de textile.
Pour plus d'informations sur la propriété intellectuelle en général, n'hésitez pas à lire un article intéressant à ce sujet à partir su lien suivant :
http://www.l-expert-comptable.com/creation-d-entreprise/les-formalites/comment-proteger-sa-marque-et-ses-produits_677.html
Bonne journée.
Jean-Michel
02/12/2010
Co-gérance et auto-entrepreneur
Bonjour,
Lorsque certains patrons vous conseillent de "d'abord se déclarer chacun auto-entrepreneur PUIS de monter la SARL", il n'y a pas de coexistence entre la SARL et votre auto-entreprise.
Donc pas de problème de flux de facturation entre la SARL et votre auto-entreprise.
Avant de créer votre SARL, il faudra "fermer" votre auto-entreprise.
Pour plus d'informations au sujet de l'auto-entreprise et de la SARL, je vous proposer de lire des articles relatifs à ces sujets à partir du lien suivant :
http://www.l-expert-comptable.com/
Bonne journée.
Jean-Michel
02/12/2010
Bonjour,
Je trouve assez risqué de faire reposer la vie de la société sur le bon vouloir d'une 3ème personne (pas forcément investie dans votre projet) en cas de désaccord entre vous et votre associé.
Je préconiserais plutôt une répartition du capital entre vous même et votre associé à 49% / 51%.
En ce qui concerne la prise de décision dans une société telle qu'une SARL, je vous propose de lire un article intéressant à ce sujet à partir du lien suivant :
http://www.l-expert-comptable.com/comptabilite/obligations-legales/le-deroulement-d-une-assemblee-generale-ordinaire_988.html
Bonne journée.
Jean-Michel
02/12/2010
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