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Cressence / ID 78804

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Réponse posté sur Experatoo

Clause de non concurence pour un autoentrepreneur

Oui c'est le droit du commerce qui s'applique.

Cependant il n'est pas mentionné de secteur géographique, la clause devient-elle caduque ?

01/12/2010

Clause de non concurence pour un autoentrepreneur

Bonjour,

Je suis formateur indépendant auprès de différents centre de formations qui m'emploie en tant qu'autoentrepreneur.
Un des centres m'a fait signé un contrat pour une mission de quelques jours ou il y a une clause de non concurence m'interdisant de travailler avec leur client X (que je forme durant la mission) pendant 2 ans.
Il n'y a aucune indemnité en échange de cette clause seul mon la somme lié à mes jours de prestations.

Cette clause est-elle valable ?
Suis-je obligé de respecter cette clause ?
Dois-je demander une indemnité ?
Si je passe par une société de portage salarial puis-je travailler pour ce client X aprés ?
Etant donné que le contrat est lié à mon statut d'autoentrepreneur. Je travaillerai pour le client X mais via une autre société. c'est légal ça ?
Merci pour vos réponses.

01/12/2010

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