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jacques006 / ID 78803

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Réponse posté sur Experatoo

Frais lettre recommandée de syndic abusif

Bonjour,
un syndic convoque ayx AG par lettre recommandées ! OK

concernant les lettres non retirées lui revenant , il les retourne aux destinataires en lettre simple en leur facturant 6,50€ de prestation particuliére

question
1) est ce en contradiction avec le principe posé par la loi de juillet que tous les frais concernant une AG sont à répartir en charges communes ?
2) Rien ni personne n'oblige au retrait d'un courrier recommandé ! N'y a t-il pas abus à agir ainsi ?
3) le courrier est personnel , partie intégrante de la vie privée , une AG est elle compétente pour voter des prestations particuliéres sur ce point
merci de votre attention

01/12/2010

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