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kaine56 / ID 78744

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Réponse posté sur Experatoo

Paiement des impots foncier

l'heritage à été fait en usufruit pour les enfants qui ne recevront leurs "biens" qu'au décès de ceux ci

01/12/2010

Paiement des impots foncier

non je n'ai rien déclaré mais ma soeur qui s'occupe de nos parents et qui profite d'ailleurs de son héritage
a mis tous les papiers a mon nom concernant pour les taxes sinon elle s'occupe des logements qui sont en location saisonière avec les gites de france
Je ne peux pas avoir pour l'instant le droit d'occuper les lieux
(desaccord familial)
Merci de vos information

30/11/2010

Paiement des impots foncier

Bonjour,
MERCI DEJA POUR L'EXISTANCE DE VOTRE SITE

Qui doit payer la taxe foncière sur un bien dont le partage à été fait en usufruit?
Nous ne jouissons pas du tout du bien bati, ni foncier et la taxe d'habitation est mise a mon nom alors que je n'aurais accès aux logements (2) et aux terrains (10hectares) que au deces de mes parents avec qui je 'nai plus aucune relation
Merci par avance de votre réponse qui me sera d'une grande aide

30/11/2010

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